Arrêté du 16 octobre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie et de salaison pur porc - BO n°42 du 19 octobre 2023

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Porc - JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°59

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » sont envisagées.
Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-Porc.pdf

Le « Répertoire des préparations de viande de porc » qui complète ce projet de conditions de production communes « Porc » a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-pre-parations-viandes-porc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.
 

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/03/73 Jambon sec supérieur ; LA/45/88 Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché ; LA/46/88 Jambon sec supérieur de porc fermier ; LA/47/88 Saucisse fraîche de porc fermier ; LA/07/91 Salaisons sèches à base de viande de porc ; LA/29/05 Pâté de campagne supérieur ; LA/01/08 Poitrine sèche ou ventrèche ; LA/12/08 Saucisse fraîche et chair à saucisse ; LA/05/09 Rillettes pur porc ; LA/01/13 Salaisons sèches à base de viande de coche ; LA/02/13 Pâté de porc fermier ; LA/03/13 Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier - JORF n°0198 du 25 août 2017 texte n°15

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » - JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 165

Le présent avis annule et remplace l'avis AGRT1301454V publié au Journal officiel du 26 janvier 2013 relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier ».

L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » a fait l'objet d'une scission en deux catégories, LA n° 46/88 a « Jambon sec supérieur de porc fermier » et LA n° 46/88 b « Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure pur porc », dont les projets de cahiers des charges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4688a.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4688b.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier ». - JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1677 texte n° 149

L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » a fait l'objet d'une scission en deux catégories, LA n° 46/88a « Jambon sec supérieur de porc fermier » et LA n° 46/88b « Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure pur porc », dont les projets de cahiers des charges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4688a.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4688b.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.