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Poissons mollusques

Saumon Atlantique (LA/31/05)

Label Rouge
Poisson
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Saumon Atlantique (LA/31/05)

Label Rouge
Poisson

Informations techniques

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mars 2016, est abrogé l'arrêté du 23 février 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 31-05 « Saumon Atlantique », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/31/05 Saumon Atlantique (version consolidée du 07 Mar 2016)
  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mars 2016, est abrogé l'arrêté du 23 février 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
    - LA n° 31-05 « Saumon Atlantique », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

    CDC en vigueur

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/31/05 Saumon Atlantique (version consolidée du 09 Nov 2015)
  • L'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique ».

    En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

    INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
    INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou


    Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA3105SaumonAtlantique.pdf


    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ)

4 rue Chauveau Lagarde
75008 PARIS
CS 278-08
N°SIRET : 32429516100057
Contact : LEGOFF Delphine (directrice)
Tél. : (01) 53 23 04 10
Fax : 01 49 52 01 22

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Caen

6 rue Fresnel
14000 CAEN
N°SIRET : 13000270200095
Tél. : 02 31 95 20 20
Fax : 02 31 43 53 01

Organismes de contrôle (OCA)

CERTIPAQ

Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS
N°SIRET : 41226101800094
Contact : Gaël du CHELAS
Tél. : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00
CERTIPAQ

2, rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 03 88 19 16 79
Fax : 03 88 19 55 29
CERTIPAQ

Maison de l'agriculture
52, avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 2
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 50 88 18 78
Fax : 04 50 88 18 78
CERTIPAQ

56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ

75 Bd Lamartine
72000 LE MANS
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 43 14 21 11
Fax : 02 43 14 27 32
CERTIPAQ

10 rue des écoles
84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 90 22 78 12
Fax : 04 90 22 78 27
CERTIPAQ

ZI le Brézet-Est
10 rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT-FERRAND
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : (33) (0)4 73 17 33 80
Fax : (33) (0)4 73 29 03 96
CERTIPAQ BIO

Siège
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
N°SIRET : 79018949200024
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ

CERTIPAQ
rue de la délivrande
14000 CAEN
Tél. : 02 31 94 25 36
Fax : 02 31 53 26 58