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Saumur Puy-Notre-Dame
Vin tranquille
Informations techniques
Exigences nationales et européennes
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur (version consolidée du 21 Jan 2024)
- Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Saumur (version consolidée du 09 Nov 2023)
- Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil AOP Saumur (version consolidée du 29 Jul 2022)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur (version consolidée du 30 Mar 2022)
- Décret n°2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Saumur (version consolidée du 21 Dec 2020)
Organisme de défense et de gestion (ODG)
Fédération Viticole de l’Anjou et de Saumur
73 rue Plantagenêt
49024 ANGERS Cédex 02
BP 62444
Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit
INAO Angers
16 rue du Clon
49000 ANGERS
Tél. :
02 41 87 33 36
Mél. :
INAO-ANGERS@inao.gouv.fr
Organismes de contrôle (OCA)
ASSVAS
Siège
73 rue Plantagenet
49052 ANGERS CEDEX 02
BP 55223