Règlement d’exécution (UE) 2023/2642 de la Commission du 17 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées IGP Sel de l’Île de Ré ou Fleur de sel de l’Île de Ré - JOUE JO L, 2023/2642 du 24 novembre 2023

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Sel de l’Île de Ré ou Fleur de sel de l’Île de Ré - JOUE C 280 du 9 août 2023

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'Île de Ré ou Fleur de sel de l'Île de Ré - JORF n°0245 du 21 octobre 2022 Texte n°105

L'Association des producteurs de sel marin de l'Île de Ré a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination "Sel de l'Île de Ré "/"Fleur de sel de l'Île de Ré ".

En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination "Sel de l'Île de Ré "/"Fleur de sel de l'Île de Ré " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination "Sel de l'Île de Ré "/"Fleur de sel de l'Île de Ré " ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOSFdSRe221005.pdf ;
- Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPN OSFdSRe221005.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Sel de l'Île de Ré "/"Fleur de sel de l'Île de Ré " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
 

Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Sel de l'Île de Ré ou Fleur de sel de l'Île de Ré en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0140 du 18 juin 2021 Texte n°50

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'île de Ré ou Fleur de sel de l'île de Ré - JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°81

L'association des producteurs de sel marin de l'île de Ré (APSIR) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré », ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSelFdSRe03072020.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSelFdSRe03072020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.