Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/04/23 Semoule de blé dur - JORF n°0294 du 20 décembre 2023 Texte n°28

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/22 Semoule de blé dur - JORF n°0132 du 9 juin 2023 Texte n°55

L'association Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/22 « Semoule de blé dur ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/22 « Semoule de blé dur » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 04/22 « Semoule de blé dur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, avenue Alfred-Kastler, Parc Tertiaire Valgora, bâtiment C, 83160 La Valette-du-Var ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://telechargement.inao.gouv.fr/telechargementApi/api/v1/Transfer/Download/3317a0b0f9b14e659252a1003ce02d88_CDC_PNO-LR0422-Semoule-de-bl%C3%A9-dur.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR/04/22 Semoule de blé dur en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, avenue Alfred-Kastler, Parc Tertiaire Valgora, bâtiment C, 83160 La Valette-du-Var.