Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/02/14 Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie - JORF n°0227 du 1 octobre 2014 page 15905 texte n°24

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 septembre 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des produits alimentaires à base de reblochon AOP (APPARe), Maison du reblochon, 28, rue Haase, BP 55, 74230 Thônes.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/13 Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie - JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18840 texte n°118

L'Association de promotion des produits alimentaires à base de Reblochon AOP (APPARe) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » peut être consulté dans le délai de deux mois, prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0213.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.