Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/01/23 Tomate de bouche - JORF n°0092 du 19 avril 2024 Texte n°22

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/21 Tomate de bouche - JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°101

L'Association des Fruits et Légumes du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 01/21 « Tomate de bouche » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0121-Tomate-bouche.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.