Règlement d’exécution (UE) 2021/1405 de la Commission du 20 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Vanille de l’île de La Réunion (IGP) - JOUE L 303 du 27 août 2021

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Vanille de l’île de La Réunion - JOUE C 170 du 6 mai 2021

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Vanille de l'île de la Réunion - JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n°138

L'organisme de défense et de gestion « Association pour la Valorisation de la Vanille de l'île de la Réunion (A2VR) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Vanille de l'île de la Réunion ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-VanilleReunionmodif.pdf
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-VanilleReunionmodif.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Vanille de l'île de la Réunion en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n°26

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Vanille de l'île de la Réunion - JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°216

L'Association pour la valorisation de la Vanille de l'île de La Réunion (AV2R) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination Vanille de l'île de La Réunion.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Vanille de l'île de La Réunion ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Vanille de l'île de La Réunion ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPVanilleîleRéunion2018.doc.pdf ;
- document unique :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUVanilleîleRéunion2018.doc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Vanille de l'île de La Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.