Cahier des charges fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge veau - BO n°13 du 28 mars 2024

Arrêté du 9 mai 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/08/93 Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales - JORF n°0116 du 20 mai 2023 Texte n°35

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau - JORF n°0102 du 30 avril 2023 Texte n°10

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/08/93 Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales - JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°108

L'organisme de défense et de gestion Interprofession régionale du veau d'Aveyron (IRVA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 08/93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 08/93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0893.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 08/93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.