Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau - JORF n°0067 du 19 mars 2025 Texte n°102

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes modifiées relatives à la production en label rouge « Agneau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-Agneau.pdf
Le « Répertoire des préparations de viande d'agneau » qui complète ce projet de conditions de production communes « Agneau » a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-pre-parations-agneau-2025.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau - BO n°47 du 23 novembre 2023

Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau - JORF n°0102 du 30 avril 2023 Texte n°10

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/02/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours - JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°25

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 12 avril 2021 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge agneau NOR: AGRT2109983A - BO n°16 du 15 avril 2021