Cahier des charges fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie - BO n°13 du 28 mars 2024

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°72

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

ou sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-GB-2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Le " Répertoire des préparations de viande de gros bovins de boucherie " qui complète ce projet de conditions de production communes " gros bovins de boucherie " a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-preparations-viandes-GrosBovins.pdf
 

Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/01/21 Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie - JORF n°0139 du 17 juin 2021 Texte n°24

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/20 Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie - JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°157

L'association pour la transformation des avants de bovins labellisés (ATABLE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0420-hachesurgele.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours
 

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie - BO n°33 du 13 août 2020