Afin de préserver les droits acquis et l’antériorité des appellations d’origine (AO) enregistrées sous l’Arrangement de...
Actualité

Actualité
Institut national de l'origine et de la qualité
Afin de préserver les droits acquis et l’antériorité des appellations d’origine (AO) enregistrées sous l’Arrangement de...
Actualité
Actualité
L’ODG Côtes de Provence a réglé les taxes de modification pour le transfert de son AOP sous l’Acte de Genève. Il...
Actualité
Actualité
La France est le premier pays de l’Union européenne à avoir adhéré (le 21 janvier 2021) à l’Acte de Genève qui a modifié...
Actualité
Actualité
La France est le premier État membre de l’Union européenne a avoir ratifié ce jeudi 21 janvier 2021 l’acte de Genève de...
Actualité
Actualité