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Vendredi 15 mars 2024, à l’issue de 11 ans de procédure, le Conseil d'État a confirmé la légalité du classement des crus...

Le 28 juin 2023, le Conseil d’État a enjoint l’INAO d’abroger dans un délai de quinze jours une mesure présente dans le...

Après plusieurs années de procédure, l'appellation Côtes du Rhône remporte un combat pour la protection de sa...

Face à une usurpation de l’appellation par une marque frauduleuse locale, l'INAO et l’Association des producteurs d...

Après plusieurs années de procédure, l'INAO et le Consortium des Salaisons d’Auvergne (CSA) ont remporté un combat pour...

Après plusieurs années de procédure, l'appellation Hermitage (1) remporte un combat pour la protection de sa...

Mardi 22 mars 2022, après plus de 10 ans de procédure, trois arrêts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux...

Cette affaire qui oppose l’INAO et le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne à la marque française «...