Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/12/08 Farine pour pain de tradition française

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/12/08 Farine pour pain de tradition française - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3449 texte n°100

L'association Farine Qualité Bretagne (FQB) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; ou
- INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1208.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3449 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/20/06 Farine pour pain courant

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/20/06 Farine pour pain courant - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°99

L'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 20-06 « Farine pour pain courant ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 20-06 « Farine pour pain courant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours, ou
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2006.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 20-06 « Farine pour pain courant » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/16/08 Fraise

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/16/08 Fraise - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°98

L'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
-INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1608.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/98 Lingot

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/98 Lingot - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°97

L'organisme de défense et de gestion « Association Lingot du Nord » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1598.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/11/04 Farine pour pain de tradition française

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/11/04 Farine pour pain de tradition française - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°96

L'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou
sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1104.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Lingot du Nord

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Lingot du Nord - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°95

L'association Lingot du Nord a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPLingotduNord.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPLingotduNord.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Pommes et poires de Savoie - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°94

L'association Fruit des Savoie a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPPommesetPoiresdeSavoie.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPPommesetPoiresdeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3447 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/12 Endives de pleine terre

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/12 Endives de pleine terre - JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°99

L'Association Endive de pleine terre a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0312.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/13 Clémentine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/13 Clémentine - JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°97

L'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 « Clémentine ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 « Clémentine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° 01-13 « Clémentine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0113.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 01-13 « Clémentine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/10 Farine de meule

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/10 Farine de meule - JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°98

Le Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 03-10 « Farine de meule ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 03-10 « Farine de meule » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° 03-10 « Farine de meule » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0310.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 03-10 « Farine de meule » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/12 Moules de filières élevées en pleine mer

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/12 Moules de filières élevées en pleine mer - JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°100

L'Association des producteurs de moules de filières des Pertuis a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0512.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 05-12 « Moules de filières élevées en pleine mer » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3119 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlé Mirabelle de Lorraine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlé Mirabelle de Lorraine - JORF n°0038 du 14 février 2014 page 2652 texte n°120

Le syndicat lorrain des distillateurs et bouilleurs d'eaux-de-vie de fruits a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar ;
ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-AOC-Mirabelle-de-Lorraine---version-janvier-2014-pour-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0038 du 14 février 2014 page 2652 texte n°120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel - JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°102

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac ;
ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCHautMontravel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel - JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°101

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac ;
ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCotesdeMontravel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac - JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°100

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCotesdeBergerac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac - JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°99

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac ;
ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBergerac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet Sud, 24100 Bergerac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/13 Saumon farci, farce aux petits légumes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/13 Saumon farci, farce aux petits légumes - JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°103

Le groupement « CAPS Qualité » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-13 « Saumon farci, farce aux petits légumes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-13 « Saumon farci, farce aux petits légumes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 03-13 « Saumon farci, farce aux petits légumes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0313.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 03-13 « Saumon farci, farce aux petits légumes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/12 Viandes fraîches et abats de porc fermier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/12 Viandes fraîches et abats de porc fermier - JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°102

L'Association régionale des éleveurs de porcs (AREP) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0212.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/33/90 Saumon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/33/90 Saumon - JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°101

L'organisme de défense et de gestion « Scottish Quality Salmon Ltd (SQS) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 33-90 « Saumon ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 33-90 « Saumon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 33-90 « Saumon » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA3390.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 33-90 « Saumon » écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/28/99 Brie au lait thermisé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/28/99 Brie au lait thermisé - JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°100

L'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2899.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°100