S'engager en bio : comment se lancer ?
Opérateurs (producteurs, préparateurs, transformateurs, importateurs), restaurateurs, importateurs... Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour vous engager en Agriculture biologique.
Opérateurs (producteurs, préparateurs, transformateurs, importateurs)
Tout opérateur engagé en agriculture biologique doit notifier son activité auprès de l’Agence BIO et contractualiser avec un organisme certificateur agréé par l’INAO et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
L’INAO a élaboré des outils pratiques pour vous accompagner dans la lecture du cadre règlementaire. Le site internet « Produire bio », animé par la FNAB, propose également des informations sur les démarches et aides pour les opérateurs souhaitant se lancer dans l’agriculture biologique.
Plusieurs dispositifs existent pour financer des projets bio en France (fonds de structuration des filières biologiques, …). Les aides existantes sont listées sur le site internet de l’Agence BIO.
Il existe également plusieurs formations pour apprendre à produire en bio (Formabio, Mooc Bio, licence pro agriculture biologique Conseil et Développement, formations du réseau FNAB…).
Restaurateurs
Pour apporter plus de garanties aux consommateurs, un cahier des charges national spécifique à l’utilisation des produits bio dans les restaurants commerciaux est applicable depuis 2012 en France. Depuis janvier 2020, dans un souci de simplification et de clarté, les restaurants peuvent être certifiés en bio sur la base des « quantités produits achetés ». Selon le pourcentage d’ingrédients ou de denrées biologiques achetés en valeur, les restaurateurs peuvent en effet prétendre à l’utilisation de l’une ou l’autre des mentions suivantes, nécessairement accolée au logo national AB : de à 50 à 75 %, de 75 à 95 % et au moins 95 %.
Les restaurateurs concernés doivent prendre contact avec un organisme certificateur agréé par l’INAO. L’activité doit également être notifiée à l’Agence BIO.
Pour identifier des fournisseurs adaptés à votre activité, un annuaire officiel des opérateurs en agriculture biologique est consultable sur le site internet de l’Agence BIO : https://annuaire.agencebio.org/recherche-avancee
Importateurs
Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT.
Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, et la DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits avant la mise en libre pratique. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.
L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers pour reconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. La commission européenne référence l’ensemble des pays bénéficiant d’un tel accord sur son site internet. Régulièrement mise à jour, cette page donne également des informations précises sur la nature de ces accords.
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