Conformément au règlement (UE) 2018/848, chaque État membre doit disposer d’une base de données répertoriant les offres d’animaux biologiques disponibles sur leur territoire. Cet outil permet aux opérateurs de publier gratuitement des offres d’animaux biologiques, et aux acheteurs de consulter les disponibilités près de chez eux.

Cette base est amenée à évoluer. Dans un premier temps, seuls les volets consultation et publication des offres sont proposés. Elle pourra intégrer par la suite de nouveaux services et outils. De façon à concevoir ces outils au plus près des besoins, les utilisateurs sont invités à nous faire part de leurs remarques et suggestions sur cette base en écrivant à l’adresse animauxbio@inao.gouv.fr.
La demande de dérogation en ligne bientôt disponible

Toute demande de dérogation d’achat d’animaux non biologiques devra être formulée en conséquence des informations tirées de cette base de données, dont la consultation ferait apparaître une indisponibilité des animaux voulus. La base elle-même servira de support aux demandes de dérogation. Dans l’attente du déploiement effectif du volet dérogation, les opérateurs concernés peuvent prendre contact avec leur organisme certificateur.