La mesure concerne :

• l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), la lutte contre le gaspillage (armoire frigorifique, table de tri, salad bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;
• des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;
• des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine).

L’aide s’adresse aux communes les plus fragiles (éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale - DSR - en 2020), ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu’à l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion (et leurs EPCI).

Pour bénéficier de l’aide, la collectivité demandeuse doit satisfaire les conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’agence de service et de paiement (ASP), chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. Près de 6 000 communes devraient être concernées par cette mesure.

Pour rappel..

La Loi EGalim de 2018 prévoit, dans les repas servis en restauration collective publique, une composition d’au moins 50 % en valeur de produits alimentaires durables, notamment sous SIQO, d’ici le 1er janvier 2022.