Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » - JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12959 texte n° 116 La section Noisette de l'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPNoisetteDeCervione.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPNoisetteDeCervione.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12959 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Valençay » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Valençay » - JORF n°0173 du 28 juillet 2011 page 12898 texte n° 145 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Valençay » - le comité interprofessionnel du Valençay - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Valençay ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Valençay » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Valençay » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France 37000 Tours. - ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOValencay23062011.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Valencay23062011.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Valençay » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0173 du 28 juillet 2011 page 12898 texte n° 145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air » - JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 117 L'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers de la Mère Eugénie » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1708.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 17-08 « Œufs de poules élevées en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » - JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 116 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation « Saint-Julien » a déposé, en application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Saint-Julien » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ; - ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintJulien.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12806 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » - JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 68 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc » - JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 67 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais - JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n°123 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » - JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges » - JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9271 texte n° 141 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Tome des Bauges » - le Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph. ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Tome-des-Bauges.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Tome-des-Bauges.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9271 texte n° 141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » - JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9270 texte n° 140 Le Syndicat des vins de pays du Val de Loire - qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA30003 93 555 Montreuil-sous-Bois cedex ; - INAO, 73 rue Plantagenêt, BP 92144 - 49021 Angers Cedex 02 - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCotesdelaCharite.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9270 texte n° 140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme » - JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 179 La fédération drômoise des vins de table et des syndicats de vins de pays, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ; - INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon cedex 9. Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPDROME2.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Forum de Courtine - 610, avenue du Grand Gigognan - BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Cet avis annule et remplace l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme » publié au Journal officiel de la République française du 23 avril 2011. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 179
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu » - JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8372 texte n° 178 Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Lavilledieu » a sollicité, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité le bénéfice d'une indication géographique protégée « Lavilledieu » et, en application de l'article R. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, a déposé une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire. En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu », ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges et le document unique de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPLavilledieu.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-Lavilledieu.xls Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8372 texte n° 178
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » - JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 180 La fédération INTER-MED, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ; - INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon cedex 9. Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMediterranee2.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Cet avis annule et remplace l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » publié au Journal officiel de la République française du 28 avril 2011. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 180
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » - JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n° 123 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue - JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n°122 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 107 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7451 texte n° 107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Ain » en « Coteaux de l'Ain » et de son cahier des charges Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'indication géographique protégée « Ain » en « Coteaux de l'Ain » et de son cahier des charges - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 130 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7457 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac » - JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7450 texte n° 103