Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°98

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCotesduRhone.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°99

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCotesduRhoneVillages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°104

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCotesdeProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°102

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023SaintJoseph.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°100

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCondrieu.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cornas

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cornas - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n° 101

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est - Site de Valence - 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCornas.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille - JORF n°0291 du 16 décembre 2023 Texte n°128


Le syndicat de Défense du Mothais sur feuille a déposé, en application de l'article L. 641-10 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellation d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Mothais sur feuille » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO,12 place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUNPNOMothaissfeuille.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOMothaissfeuille.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0291 du 16 décembre 2023 Texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°162

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPLanguedoc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°162
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier - JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°161

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPGresdeMontpellier.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°161
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires - JORF n°0272 du 24 novembre 2023 Texte n°85

En application de l'article R. 641-29 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, la demande de reconnaissance de ce cahier des charges est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;

- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCCFSelBio.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du sel biologique en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0272 du 24 novembre 2023 Texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en Label Rouge n°LR/02/20 Asperges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en Label Rouge n°LR/02/20 Asperges - JORF n°0265 du 16 novembre 2023 Texte n°104

L'Association Asperges des Landes a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 02/20 « Asperges » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 1, quai Wilson, Bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0220-Asperges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Porte de Bègles, 1, quai Wilson, Bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0265 du 16 novembre 2023 Texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest - JORF n°0259 du 8 novembre 2023 Texte n°101

L'Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest (PALSO) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Confit d'oie du Sud-Ouest ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination" Confit d'oie du Sud-Ouest " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination " Confit d'oie du Sud-Ouest " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, Bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCConfitOieSOCN2310.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUConfitOieSOCN2310.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Confit d'oie du Sud-Ouest " ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, Bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0259 du 8 novembre 2023 Texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Irouléguy

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Irouléguy - JORF n°0257 du 5 novembre 2023 Texte n°52

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'Agriculture, 64078 Pau Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Irouléguy---PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'Agriculture, 64078 Pau Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0257 du 5 novembre 2023 Texte n°52
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel de tilleul de Picardie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel de tilleul de Picardie - JORF n°0254 du 1 novembre 2023 Texte n°133

L'Association Miels des Hauts-de-France a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Miel de tilleul de Picardie ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Miel de tilleul de Picardie " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Miel de tilleul de Picardie " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielTillPicardie2023.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielTillPicardie2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination " Miel de tilleul de Picardie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0254 du 1 novembre 2023 Texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de la spécialité traditionnelle garantie Berthoud

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de la spécialité traditionnelle garantie Berthoud - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°67

Le Syndicat du Berthoud a déposé, en application de l'article L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie " Berthoud ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie " Berthoud " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la spécialité traditionnelle garantie " Berthoud " peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Mâcon, 37 boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOBerthoud-231012.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie " Berthoud " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Oie du Sud-Ouest

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Oie du Sud-Ouest - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°68

L'Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest (PALSO) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Oie du Sud-Ouest ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Oie du Sud-Ouest " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination " Oie du Sud-Ouest " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOieSOCN2310.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOieSOCN2310.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Oie du Sud-Ouest " ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°69

L'Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest (PALSO) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Foie-gras d'oie du Sud-Ouest ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Foie-gras d'oie du Sud-Ouest " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination " Foie-gras d'oie du Sud-Ouest " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFGOieSOCN2310.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUFGOieSOCN2310.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Foie-gras d'oie du Sud-Ouest " ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°69
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°72

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

ou sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-GB-2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Gros bovins de boucherie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Le " Répertoire des préparations de viande de gros bovins de boucherie " qui complète ce projet de conditions de production communes " gros bovins de boucherie " a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-preparations-viandes-GrosBovins.pdf
 

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JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°72
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/04/09 Soupe de poissons

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/04/09 Soupe de poissons - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°70

L'organisme de défense et de gestion Caps Qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 04/09 " Soupe de poissons ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 " Soupe de poissons " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 04/09 " Soupe de poissons " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA0409-SoupePoissons-PNO2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 04/09 " Soupe de poissons " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°70
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA33/90 Saumon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/33/90 Saumon - JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°73

L'organisme de défense et de gestion Scottish Quality Salmon a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 33/90 " Saumon " (titre en vigueur).

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 " Saumon " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 33/90 " Saumon " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA3390-PNO-oct2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 33/90 " Saumon " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°73