Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) Bœuf de Charolles - JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n°79

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) Bœuf de Charolles - JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n°77

Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination Bœuf de Charolles - JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12064 texte n°130

Modifié et/ou complété par :

Règlement d'exécution (UE) n°744/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Charolles (AOP)] - JOUE L 201 du 10 juillet 2014

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires [Boeuf de Charolles (AOP)] - JOUE L 42 du 13 février 2014

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » - JORF n°0004 du 5 janvier 2013 page 420 texte n° 94

L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de charolles » publié au Journal officiel du 3 janvier 2013 est annulé.

Le Syndicat de défense et de promotion de la viande Bœuf de Charolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBoeufDeCharolles.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBoeufDeCharolles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 125

Le Syndicat de défense et de promotion de la viande Bœuf de Charolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;

― ou sur le site Internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBoeufCharolles.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBoeufCharolles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Boeuf de Charolles » - J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n° 106

Le syndicat de défense et de promotion de la viande boeuf de Charolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Boeuf de Charolles ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Boeuf de Charolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Boeuf de Charolles » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon,
- ou sur le site internet de l'INAO :
- ../../repository/editeur/pdf/CDC-AOP/CDC-Boeuf-de-Charolles.pdf ;
- ../../repository/editeur/pdf/CDC-AOP/DU-Boeuf-de-Charolles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Boeuf de Charolles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.