Règlement d'exécution (UE) 2018/938 de la Commission du 20 juin 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Choucroute d'Alsace (IGP) - JOUE L 166 du 3 juillet 2018

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Choucroute d’Alsace - JOUE C 51 du 10 février 2018

Arrêté du 8 octobre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Choucroute d'Alsace - JORF n°0243 du 18 octobre 2012 page 16235 texte n°22

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace » - JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6883 texte n° 133

L'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges et le projet de document unique ont fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition qui s'est achevée le 15 juin 2008. Ces documents peuvent être consultés aux adresses suivantes :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCChoucroutedAlsace.pdf
../../repository/editeur/pdf/PNO/DUChoucroutedAlsace.pdf

En application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, l'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace a fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace » suite à la demande de reconnaissance en IGP.

La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination « Choucroute d'Alsace » devra respecter le cahier des charges tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de la dénomination.

Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination, après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » - JORF n°0089 du 15 avril 2008 page 6278 texte n° 106

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée l'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace (AVCA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCChoucroutedAlsace.pdf ou
― ../../repository/editeur/pdf/PNO/DUChoucroutedAlsace.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.