Gros Plant du Pays nantais sur lie

AOP
Vin sur lie
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Gros Plant du Pays nantais sur lie

AOP
Vin sur lie

Le produit

Le Gros Plant du Pays nantais est un vin blanc sec et vif produit dans la partie la plus océanique du vignoble ligérien. Il est issu principalement d'un cépage vigoureux : la folle blanche. Il peut bénéficier de la mention "sur lie" lorsque les vins sont conservés sur leurs lies fines (levures) durant toute l’année qui suit la récolte et mis en bouteille dans leur chai de vinification.

Arômes et saveurs

Ce vin légèrement perlant dans sa version "sur lie" présente une robe jaune très pâle, souvent teintée de reflets verts. Son nez et sa bouche finement citronnée et parfois iodée en font le compagnon idéal des huîtres auxquelles il donne la réplique sur les tables de la côte Atlantique et des bords de Loire.

Un produit, un territoire

D'est en ouest, le vignoble s’étend des contreforts des Mauges à l'océan Atlantique, et du nord au sud, des rives de la Loire jusqu’au bocage vendéen. Il est implanté sur les sols minces des buttes et coteaux situés autour du lac de Grandlieu et de ses affluents, et sur les versants du marais de Goulaine et de la vallée de la Loire.

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Attention : ces données cartographiques sont proposées à titre informatif. Seul le cahier des charges fait foi. Un portail des plans des délimitations en AOP et en IGP répertorie l’ensemble des plans ici.

Un produit reconnu

Le nom de « Gros Plant » apparaît pour la première fois sur un écrit daté de 1732 et obtient un grand succès dans l'ouest de la France. Le Gros Plant du Pays nantais sera par la suite reconnu en appellation d’origine en 1954.

Le saviez-vous

Du XVIème au milieu du XVIIIème siècle, sous l'impulsion du négoce hollandais, le cépage charentais folle blanche supplante les cépages déjà présents dans le Nantais. Le vin produit est alors essentiellement destiné à la distillation et donne des eaux-de-vie réputées pour leur finesse. Par la suite, ce cépage révélera son aptitude à la production de vins blancs secs.

Informations techniques

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais - JORF n°0285 du 8 décembre 2019 texte n°49

Modifié et/ou complété par :

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais - JORF n°0209 du 27 août 2020 Texte n°30

Modifié et/ou complété par :

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Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais (version consolidée du 20 Oct 2021)

    • Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais - JORF n°0245 du 20 octobre 2021 Texte n°51

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Gros Plant du Pays nantais (version consolidée du 11 Nov 2020)

    • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Gros Plant du Pays nantais - JOUE C 380 du 11 novembre 2020

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  • Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais (version consolidée du 27 Aug 2020)

    • Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais - JORF n°0209 du 27 août 2020 Texte n°30

    Modifié et/ou complété par :

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  • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Gros Plant du Pays nantais (version consolidée du 18 Mar 2020)

    • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Gros Plant du Pays nantais - JOUE C 89 du 18 mars 2020

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  • Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais (version consolidée du 08 Dec 2019)

    • Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays nantais - JORF n°0285 du 8 décembre 2019 texte n°49

    Modifié et/ou complété par :

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays Nantais (version consolidée du 14 Dec 2018)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays Nantais - JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°119

    L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais ».

    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
    INAO, 16, rue du Clon 49000 Angers ;

    ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-PNO-cdc-Gros-Plant-du-Pays-Nantais.pdf sur le site internet de l'INAO.

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1493/1999 du Conseil] (version consolidée du 31 Jul 2009)

    • Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil] - JOUE C 178 du 31 juillet 2009

    Modifié et/ou complété par :

    Cette liste reflète la situation au 31 juillet 2009. Elle annule et remplace la liste publiée
    au Journal officiel de l’Union européenne C 106 du 10 mai 2007, p. 1.

     

    France

     

    Vin de qualité produit dans une région déterminée

    Loi de l’État membre

    Journal officiel de l’État membre

    Ajaccio

    3.4.1984

    5.4.1984

    Aloxe-Corton

    11.3.1938

    16.3.1938

    Alsace suivie ou non du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une plus petite unité géographique

    Terme équivalent: Vin d’Alsace

    2.11.1945

    4.11.1945

    Alsace Grand Cru précédée de Rosacker

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Brand

    24.1.2001

    24.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Eichberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Engelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Florimont

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Frankstein

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Froehn

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Furstentum

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Geisberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Goldert

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Hengst

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kessler

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Mambourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Marckrain

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Osterberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Rangen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Saering

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Spiegel

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sporen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steinen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Anjou suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» précédée ou non de «Rosé»

    22.11.1999

    24.11.1999

    Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

    26.8.1946

    30.8.1946

    Anjou Villages suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1991

    19.11.1999

    Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire

    17.2.1998

    19.2.1998

    Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de«mousseux»

    15.5.1936

    17.5.1936

    Auxey-Duresses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Bandol

    Terme équivalent: Vin de Bandol

    11.11.1941

    18.11.1941

    Banyuls suivie ou non de «Grand Cru» et/ou «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Barsac

    11.9.1936

    7.10.1936

    Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Béarn suivie ou non de Bellocq

    17.10.1975

    19.10.1975

    Beaujolais suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Villages» suivie ou non de«Supérieur»

    19.10.1998;

    12.9.1937

    21.10.1998;

    16.9.1937

    Beaune

    5.12.1972

    16.12.1972

    Bellet

    Terme équivalent: Vin de Bellet

    11.11.1941

    18.11.1941

    Bergerac suivie ou non de «sec»

    3.9.1993

    4.9.1993

    Bienvenues-Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Blagny suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Blanquette de Limoux

    13.4.1981

    23.4.1981

    Blanquette méthode ancestrale

    13.4.1981

    23.4.1981

    Blaye

    11.9.1936

    22.10.1936

    Bonnes-mares

    8.12.1936

    11.12.1936

    Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «Mousseux» ou«supérieur»

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux Côtes de Francs

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux Haut-Benauge

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bourg

    Terme équivalent: Côtes de Bourg / Bourgeais

    11.9.1936

    22.10.1936

    Bourgogne aligoté

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne passe-tout-grains

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Chitry

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Chalonnaise

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Saint-Jacques

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes d’Auxerre

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes du Couchois

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Coulanges-la-Vineuse

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Épineuil

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Beaune

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Nuits

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique La Chapelle Notre-Dame

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Le Chapitre

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Montrecul / Montre-cul / En Montre-Cul

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Vézelay

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «ordinaire» ou «grand ordinaire»

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgueil

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bouzeron

    17.2.1998

    19.2.1998

    Brouilly

    19.10.1938

    23.10.1938

    Bugey suivie ou non de Cerdon précédée ou non de «Vins du», «Mousseux du», «Pétillant» ou «Roussette du», ou suivie ou non de «Mousseux» ou «Pétillant» suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    27.9.1963

    10.10.1963

    Buzet

    19.4.1973

    28.4.1973

    Cabardès

    12.2.1999

    16.2.1999

    Cabernet d’Anjou suivie ou non de Val de Loire

    9.5.1964

    14.5.1964

    Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire

    9.5.1964

    14.5.1964

    Cadillac

    10.8.1973

    24.8.1973

    Cahors

    15.4.1971

    18.4.1971

    Cassis

    15.5.1936

    17.5.1936

    Cérons

    11.9.1936

    7.10.1936

    Chablis

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Beauroy suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Berdiot suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Beugnons

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Butteaux suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chapelot suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chatains suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chaume de Talvat suivie ou non de

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Cuissy

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Forêts suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de L’Homme mort suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Lys suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Mélinots suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Montée de Tonnerre

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Montmains suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Morein suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Pied d’Aloup suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Roncières suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Sécher suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Troesmes suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaillons suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vosgros suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Bougros

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Preuses

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Valmur

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chambertin-Clos-de-Bèze

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chambolle-Musigny

    11.9.1936

    27.9.1936

    Champagne

    29.6.1936

    4.7.1936

    Chapelle-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Charlemagne

    31.7.1937

    11.8.1937

    Charmes-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chassagne-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune / Côtes de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Château Grillet

    8.12.1936

    11.12.1936

    Château-Chalon

    4.6.1998

    6.6.1998

    Châteaumeillant

    18.2.1965

    28.2.1965

    Châteauneuf-du-Pape

    2.11.1966

    10.11.1966

    Châtillon-en-Diois

    3.3.1975

    12.3.1975

    Chaume — Premier Cru des coteaux du Layon

    19.9.2003

    21.9.2003

    Chenas

    11.9.1936

    4.10.1936

    Chevalier-Montrachet

    231.7.1937

    11.8.1937

    Cheverny

    6.3.1993

    28.3.1993

    Chinon

    1.7.1937

    11.8.1937

    Chiroubles

    11.9.1936

    4.10.1936

    Chorey-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Clairette de Bellegarde

    28.6.1949

    30.6.1949

    Clairette de Die

    26.3.1993

    27.3.1993

    Clairette de Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    12.4.1965

    17.4.1965

    Clos de la Roche

    8.12.1936

    11.12.1936

    Clos de Tart

    4.1.1939

    8.1.1939

    Clos de Vougeot

    31.7.1937

    11.8.1937

    Clos des Lambrays

    27.4.1981

    7.5.1981

    Clos Saint-Denis

    8.12.1936

    11.12.1936

    Collioure

    3.12.1971

    12.12.1971

    Condrieu

    27.4.1940

    2.5.1940

    Corbières

    24.12.1985

    27.12.1985

    Cornas

    5.8.1938

    10.8.1938

    Corse précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    2.4.1976

    Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de«Vin de»

    2.4.1976

    2.4.1976

    Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corton

    31.7.1937

    11.8.1937

    Corton-Charlemagne

    31.7.1937

    11.8.1937

    Costières de Nîmes

    4.7.1986

    6.7.1986

    Côte de Beaune précédée du nom d’une plus petite unité géographique

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Brouilly

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Nuits-villages

    20.8.1964

    26.8.1964

    Côte roannaise

    14.2.1994

    16.2.1994

    Côte Rôtie

    18.10.1940

    24.10.1940

    Coteaux champenois suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    21.8.1974

    31.8.1974

    Coteaux d’Aix-en-Provence

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux d’Ancenis suivie du nom de la variété de vigne

    27.8.1973

    26.9.1973

    Coteaux de Die

    26.3.1993

    28.3.1993

    Coteaux de l’Aubance suivie ou non de Val de Loire

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux de Pierrevert

    1.7.1998

    7.7.1998

    Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire

    21.4.1962

    27.4.1962

    Coteaux du Giennois

    15.5.1998

    17.5.1998

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle / La Méjanelle

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol / Saint-Christol

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues / Vérargues

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Grès de Montpellier

    24.12.1985;

    11.3.2003

    27.12.1985;

    18.3.2003

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de La Clape

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Picpoul-de-Pinet

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d’Orques

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux du Layon suivie ou non de Val de Loire suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire

    12.5.1948

    14.5.1948

    Coteaux du Lyonnais

    9.5.1984

    11.5.1984

    Coteaux du Quercy

    28.12.1999

    22.1.2000

    Coteaux du Tricastin

    27.7.1973

    1.8.1973

    Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire

    2.5.2001

    4.5.2001

    Coteaux varois

    26.3.1993

    27.3.1993

    Côtes Canon Fronsac

    Terme équivalent: Canon Fronsac

    1.7.1939

    7.7.1939

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Boudes

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Chanturgue

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Châteaugay

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Corent

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Madargue

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes de Bergerac

    23.9.1993

    4.9.1993

    Côtes de Blaye

    27.2.1995

    4.3.1995

    Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes de Castillon

    9.2.1989

    14.2.1989

    Côtes de Duras

    16.2.1937

    8.3.1937

    Côtes de la Malepère

    27.1.1983

    9.2.1983

    Côtes de Millau

    21.4.1994

    22.4.1994

    Côtes de Montravel

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes de Provence

    24.10.1977

    25.10.1977

    Côtes de Saint-Mont

    25.3.1981

    1.4.1981

    Côtes de Toul

    31.3.1998

    1.4.1998

    Côtes du Brulhois

    21.11.1984

    24.11.1984

    Côtes du Forez

    23.2.2000

    25.2.2000

    Côtes du Frontonnais suivie ou non de Fronton

    7.2.1975

    9.2.1975

    Côtes du Frontonnais suivie ou non de Villaudric

    7.2.1975

    9.2.1975

    Côtes du Jura suivie ou non de «mousseux»

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes du Lubéron

    26.2.1988

    28.2.1988

    Côtes du Marmandais

    2.4.1990

    4.4.1990

    Côtes du Rhône

    24.6.1996

    26.6.1996

    Côtes du Roussillon

    28.3.1977

    1.4.1977

    Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    28.3.1977

    1.4.1977

    Côtes du Ventoux

    27.7.1973

    1.8.1973

    Côtes du Vivarais

    8.8.1962

    30.8.1962

    Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire

    24.3.1993

    27.3.1993

    Crémant d’Alsace

    24.8.1976

    28.8.1976

    Crémant de Bordeaux

    3.4.1990

    10.4.1990

    Crémant de Bourgogne

    17.10.1975

    19.10.1975

    Crémant de Die

    26.3.1993

    27.3.1993

    Crémant de Limoux

    21.8.1990

    26.8.1990

    Crémant de Loire

    17.10.1975

    19.10.1975

    Crémant du Jura

    9.10.1995

    11.10.1995

    Crépy

    28.4.1948

    4.5.1948

    Criots-Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Crozes-Hermitage

    Terme équivalent: Crozes-Ermitage

    4.3.1937

    8.3.1937

    Échezeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Entre-Deux-Mers

    31.7.1937

    11.8.1937

    Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge

    31.7.1937

    11.8.1937

    Faugères

    5.5.1982

    14.5.1982

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fitou

    28.4.1948

    4.5.1948

    Fixin

    8.12.1936

    11.12.1936

    Fleurie

    11.9.1936

    4.10.1936

    Floc de Gascogne

    27.11.1990

    13.12.1990

    Fronsac

    4.3.1937

    8.3.1937

    Frontignan précédée ou non de «Muscat de» ou «Vin de»

    31.5.1936

    5.6.1936

    Gaillac premières côtes

    23.10.1970

    25.10.1970

    Gaillac suivie ou non de «mousseux»

    23.10.1970

    25.10.1970

    Gevrey-Chambertin

    11.9.1936

    4.10.1936

    Gigondas

    6.1.1971

    12.1.1971

    Givry

    8.2.1946

    10.2.1946

    Grand Roussillon suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Grand-Échezeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Graves suivie ou non de «supérieures»

    4.3.1937

    8.3.1937

    Graves de Vayres

    31.7.1937

    11.8.1937

    Griotte-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Gros plant du Pays nantais

    26.11.1954

    27.11.1954

    Haut-Médoc

    14.11.1936

    15.11.1936

    Haut-Montravel

    31.7.1937

    11.8.1937

    Haut-Poitou

    23.10.1970

    25.10.1970

    Hermitage

    Terme équivalent: l’Hermitage / Ermitage / l’Ermitage

    4.3.1937

    8.3.1937

    Irancy

    26.2.1999

    28.2.1999

    Irouléguy

    23.10.1970

    25.10.1970

    Jasnières suivie ou non de Val de Loire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Juliénas

    11.3.1938

    16.3.1938

    Jurançon suivie ou non de «sec»

    17.10.1975

    19.10.1975

    L’Étoile suivie ou non de «mousseux»

    31.7.1937

    11.8.1937

    La Grande Rue

    2.7.1992

    8.7.1992

    Ladoix suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Lalande de Pomerol

    8.12.1936

    11.12.1936

    Latricières-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Les Baux de Provence

    20.4.1995

    23.4.1995

    Limoux

    13.4.1981

    23.4.1981

    Lirac

    2.10.1992

    9.10.1992

    Listrac-Médoc

    8.6.1957

    13.6.1957

    Loupiac

    11.9.1936

    7.10.1936

    Lussac-Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Mâcon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Supérieur» ou «Villages»

    Terme équivalent: Pinot-Chardonnay-Mâcon

    31.7.1937

    11.8.1937

    Macvin du Jura

    14.11.1991

    19.11.1991

    Madiran

    31.5.1997

    3.6.1997

    Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de La Croix Moines

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de La Fussière

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    23.5.1989

    26.5.1989

    Marcillac

    2.4.1990

    4.4.1990

    Margaux

    10.8.1954

    15.8.1954

    Marsannay suivie ou non de «rosé»

    19.5.1987

    20.5.1987

    Maury suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Mazis-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Mazoyères-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Médoc

    14.11.1936

    15.11.1936

    Menetou-Salon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de Val de Loire

    23.1.1959

    24.1.1959

    Mercurey

    11.9.1936

    4.10.1936

    Meursault suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Minervois

    15.2.1985

    19.2.1985

    Minervois-La-Livinière

    12.2.1999

    16.2.1999

    Monbazillac

    2.10.1992

    9.10.1992

    Montagne Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Montagny

    11.9.1936

    4.10.1936

    Monthélie suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»

    6.12.1938

    10.12.1938

    Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Montravel

    23.11.2001

    24.11.2001

    Morey-Saint-Denis

    8.12.1936

    11.12.1936

    Morgon

    11.9.1936

    4.10.1936

    Moselle

    9.8.1951

    23.8.1951

    Moulin-à-Vent

    11.9.1936

    4.10.1936

    Moulis

    Terme équivalent: Moulis-en-Médoc

    14.5.1938

    20.5.1938

    Muscadet suivie ou non de Val de Loire

    23.9.1937

    28.9.1937

    Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire

    29.12.1994

    31.12.1994

    Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Muscat de Beaumes-de-Venise

    1.6.1945

    3.6.1945

    Muscat de Lunel

    27.10.1943

    31.10.1943

    Muscat de Mireval

    28.12.1959

    30.12.1959

    Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

    10.11.1949

    15.11.1949

    Muscat du Cap Corse

    26.3.1993

    27.3.1993

    Musigny

    11.9.1936

    4.10.1936

    Néac

    8.12.1936

    11.12.1936

    Nuits

    Terme équivalent: Nuits-Saint-Georges

    6.12.1972

    16.12.1972

    Orléans suivie ou non de Cléry

    14.10.2002

    15.11.2002

    Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de «sec»

    31.5.1997

    3.6.1997

    Palette

    28.4.1948

    4.5.1948

    Patrimonio

    23.10.1984

    9.11.1984

    Pauillac

    14.11.1936

    15.11.1936

    Pécharmant

    19.3.1992

    25.3.1992

    Pernand-Vergelesses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Pessac-Léognan

    9.9.1987

    10.9.1987

    Petit Chablis suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    5.1.1944

    20.1.1944

    Pineau des Charentes

    Terme équivalent: Pineau Charentais

    12.10.1945

    14.10.1945

    Pomerol

    8.12.1936

    11.12.1936

    Pommard

    11.9.1936

    27.9.1936

    Pouilly-Fuissé

    11.9.1936

    4.10.1936

    Pouilly-Loché

    27.4.1940

    2.5.1940

    Pouilly-Vinzelles

    27.4.1940

    2.5.1940

    Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire

    Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-Fumé

    31.7.1937

    11.8.1937

    Premières Côtes de Blaye

    14.2.1994

    16.2.1994

    Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    10.8.1973

    24.8.1973

    Puisseguin-Saint-Emilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Puligny-Montrachet suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire

    10.8.1954

    17.8.1954

    Quincy suivie ou non de Val de Loire

    6.8.1936

    14.8.1936

    Rasteau suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Régnié

    20.12.1988

    22.12.1988

    Reuilly suivie ou non de Val de Loire

    24.8.1961

    28.8.1961

    Richebourg

    11.9.1936

    27.9.1936

    Rivesaltes suivie ou non de «Rancio» précédée ou non de«Muscat»

    29.12.1997

    30.12.1997

    Romanée (La)

    11.9.1936

    27.9.1936

    Romanée Contie

    11.9.1936

    27.9.1936

    Romanée Saint-Vivant

    11.9.1936

    27.9.1936

    Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire

    4.9.1974

    6.9.1974

    Rosé des Riceys

    2.2.1971

    10.2.1971

    Rosette

    12.3.1946

    13.3.1946

    Roussette de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    18.3.1998

    20.3.1998

    Ruchottes-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Rully

    13.6.1939

    20.6.1939

    Saint-Amour

    8.2.1946

    10.2.1946

    Saint-Aubin suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saint-Bris

    10.1.2003

    12.1.2003

    Saint-Chinian

    5.5.1982

    14.5.1982

    Saint-Émilion

    11.1.1984

    13.1.1984

    Saint-Émilion Grand Cru

    11.1.1984

    13.1.1984

    Saint-Estèphe

    11.9.1936

    15.11.1936

    Saint-Georges-Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Saint-Joseph

    15.6.1956

    16.6.1956

    Saint-Julien

    14.11.1936

    15.11.1936

    Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Saint-Péray suivie ou non de «mousseux»

    8.12.1936

    11.12.1936

    Saint-Pourçain

    20.12.1951

    22.12.1951

    Saint-Romain suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saint-Véran

    6.1.1971

    10.1.1971

    Sainte-Croix du Mont

    11.9.1936

    7.10.1936

    Sainte-Foy Bordeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Sancerre

    23.1.1959

    24.1.1959

    Santenay suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saumur suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    31.12.1957

    5.1.1958

    Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire

    31.12.1957

    5.1.1958

    Saussignac

    28.4.1982

    30.4.1982

    Sauternes

    30.9.1936

    11.12.1936

    Savennières suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savigny-les-Beaune suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    Terme équivalent: Savigny

    21.5.1970

    24.5.1970

    Seyssel suivie ou non de «mousseux»

    11.2.1942

    19.2.1942

    Tâche (La)

    11.9.1936

    27.9.1936

    Tavel

    15.5.1936

    17.5.1936

    Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire

    19.4.2001

    26.4.2001

    Touraine suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    24.12.1939

    3.1.1940

    Tursan

    11.7.1958

    13.7.1958

    Vacqueyras

    30.4.2001

    6.5.2001

    Valençay

    10.8.1970

    20.10.1970

    Vin d’Entraygues et du Fel

    18.2.1965

    28.2.1965

    Vin d’Estaing

    4.11.1965

    7.12.1965

    Vin de Lavilledieu

    22.1.1954

    27.1.1954

    Vin de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»

    18.3.1998

    20.3.1998

    Vins du Thouarsais

    10.8.1966

    1.9.1966

    Vins Fins de la Côte de Nuits

    20.8.1964

    26.8.1964

    Viré-Clessé

    10.2.1999

    28.2.1999

    Volnay

    9.9.1937

    15.9.1937

    Volnay Santenots

    9.9.1937

    15.9.1937

    Vosnes Romanée

    11.9.1936

    11.12.1936

    Vougeot

    8.12.1936

    11.12.1936

    Vouvray suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    8.12.1936

    11.12.1936

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » (version consolidée du 25 Jul 2009)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 114

    L'Union des producteurs de gros plant du pays nantais (UPGPPN) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais ».

    En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
    - INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
    - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Gros-Plant-du-pays-Nantais.pdf

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

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  • AOVDQS Gros plant du Pays nantais (version consolidée du 26 Nov 1954)

    • Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Gros Plant du Pays nantais >> - J.O Numero 303 du 31 Decembre 1994

    Modifié et/ou complété par :

     

     

    Art. 1er. - (Complété, A. 29 décembre 1994) - Seuls peuvent être mis en vente et circuler en vue de la vente sous l'appellation d'origine " Gros plant du Pays nantais " les vins qui, bénéficiant, en vertu de la loi du 6 mai 1919, modifiée par la loi du 22 juillet 1927, de cette appellation d'origine, telle qu'elle a été définie par le jugement du tribunal civil de Nantes du 26 février 1954, seront assortis d'un label dans les conditions fixées au présent arrêté. Mention de ce label sera portée sur les titres de mouvement.

    En cas de vente de vendanges fraîches ou de moûts à un négociant-éleveur situé dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais ", la demande de label formulée par le négociant-éleveur doit être accompagnée d'une déclaration indiquant :
    - la raison sociale (nom, numéro d'exploitation, adresse) de son ou ses fournisseurs s'il y a lieu,
    - les parcelles de production de chaque fournisseur et leurs superficies,
    - le tonnage de raisins ou les volumes de moûts correspondant à ces superficies,
    - le total des volumes présentés au label.



    Art. 2.     - Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins, en vertu du jugement susvisé, sont consignées en annexe au présent arrêté.

    En tout état de cause, I'aire de production demeurera limitée à la surface actuellement complantée en vignes bénéficiant de l'appellation d'origine " Gros plant du Pays nantais ".

    Une copie des états parcellaires déterminant l'aire de production sera déposée au Ministère de l'Agriculture et à la Fédération des Associations Viticoles de France (section Fédération nationale des vins délimités de qualité supérieure) ainsi que dans les mairies des communes intéressées.



    Art. 3.     - La délivrance du label visé à l'article premier est subordonnée à la dégustation et à l'analyse préalable d'un échantillon du vin pour lequel est réclamé le bénéfice de la mention " Vin délimité de qualité supérieure ". La dégustation est faite par une commission dont les membres sont désignés par le syndicat viticole chargé de la défense de l'appellation. L'analyse doit être effectuée par un laboratoire officiellement agréé pour la répression des fraudes par le Ministre de l'Agriculture.

    La validité maxima d'utilisation de ce label, par le producteur, est fixée à trois mois.

    Un règlement intérieur élaboré par le syndicat viticole intéressé et approuvé par le Ministre de l'Agriculture après avis de la Fédération des Associations Viticoles de France (section Fédération nationale des Vins délimités de qualité supérieure) et de l'Institut national des Appellations d'Origine déterminera la procédure à suivre pour la délivrance des labels et des vignettes attestant l'existence de ces labels et précisera les mentions qui devront être portées sur ces documents. (A. 15 nov. 1961).

    Les modèles du label et de la vignette à utiliser seront annexés à ce règlement intérieur.


    Art. 3 bis. (Ajouté A. 8 décembre 1978, Modifié A. 2 mars 1982 - Remplacé A. 29 décembre 1994)

    Pour bénéficier de la mention " sur lie ", les vins d'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais " doivent répondre aux dispositions suivantes.

    Ces vins doivent être vinifiés et mis en bouteilles selon les usages locaux, ils doivent rester sur leurs lies fines de vinification dès la fin de la fermentation alcoolique et au moins jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte. Les vins doivent n'avoir passé qu'un hiver en cuve ou en fût et se trouver encore sur leurs lies fines de vinification au moment de la mise en bouteilles.

    Les vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais " accompagnée de la mention " sur lie " ne peuvent être mis en circulation sans un label comportant cette mention délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par l'article 1er.

    En cas de détention dans une cave de vins revendiqués en appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais " et en appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais " avec la mention " sur lie ", les demandes de label pour l'ensemble de ces vins doivent être présentées en une seule fois.

    La vente de vendanges fraîches ou de moûts est autorisée uniquement aux négociants-éleveurs situés dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais ". Dans ce cas, la demande de label en appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais " avec la mention " sur lie " prévu par l'article 1er doit être accompagnée d'une déclaration du négociant-éleveur indiquant :
    - la raison sociale (nom, numéro d'exploitation, adresse) de son ou ses fournisseurs s'il y a lieu,
    - les parcelles de production de chaque fournisseur et leurs superficies,
    - le tonnage de raisins ou les volumes de moûts correspondant à ces superficies,
    - le total des volumes présentés au label avec la mention " sur lie ".

    Les vins susceptibles de bénéficier de la mention " sur lie " ne peuvent être soumis aux examens prévus à l'article 1er qu'à partir du 1er février de l'année suivant celle de la récolte.

    Le label et les résultats des examens analytique et organoleptique prévus à l'article 1er ne peuvent être délivrés qu'à partir du 1er mars de l'année suivant celle de la récolte.

    (Remplacé A. 29 décembre 1994 - Modifié D. 12 février 1999) En outre, pour bénéficier de la mention " sur lie " les vins doivent être embouteillés dans les chais de vinification entre le 1er mars et le 30 novembre qui suit la récolte.

    Ces vins doivent obligatoirement porter l'indication du millésime.

    Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant le vin ou la vendange, la mention " sur lie " doit obligatoirement compléter le nom de l'appellation.

    Les dimensions des caractères de la mention " sur lie " ne doivent pas être supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à celles de ceux composant le nom de l'appellation.

    (Ajouté A. 23 juillet 1996) - La mention " sur lie " doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation " Gros Plant du pays nantais " suivi de la mention " sur lie ".



    Art. 3 ter.     - (Complété A. 29 décembre 1994) - A titre transitoire, jusqu'à la récolte 1997 incluse, les vins sur leurs lies fines de vinification pourront être transférés sans label de l'exploitation vers les chais des éleveurs situés dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais " avec la dénomination Vin apte à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure " Gros Plant du Pays nantais ", avec la mention " sur lie " avant le 1er décembre de l'année de la récolte.

    Ces transferts doivent faire l'objet d'une demande formulée auprès de l'Institut national des appellations d'origine, au moins dix jours au préalable. Cette autorisation ne sera délivrée qu'après examen analytique des vins concernés. Cet examen est effectué selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 mai 1991.

    La demande de label de ces vins devra être présentée par le négociant-éleveur accompagnée des déclarations prévues au quatrième alinéa de l'article 3 bis ci-dessus.



    Art. 4.     - Lorsque les vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Gros plant du Pays nantais " seront offerts au public, mis en vente ou vendus sous la mention " appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure ", (Règlement C.E.E. n° 997/81, art. 2) l'appellation d'origine " Gros plant du Pays nantais " devra être accompagnée de ladite mention en caractères apparents dans les prospectus, affiches, annonces et tous moyens de publicité, sur les étiquettes et récipients bouchés contenant ces vins.


    Art. 5. - L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine accompagnée de la mention en cause alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent arrêté, sera poursuivi conformément à la législation générale sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.



    ANNEXE
    (Modifié, A. 23 janv. 1956 et 12 déc. 1960) à l'arrêté relatif aux vins délimités de qualité supérieure " Gros plant du Pays nantais " (extrait des jugements du tribunal civil de Nantes du 26 février 1954 et du 23 mars 1960 et du jugement du Tribunal Civil de Paimbeuf du 9 juillet 1955).

    I - Aire de production.

    Département de la Loire-Atlantique.
    Arrondissement de Nantes :
    Communes. - Aigrefeuille, Basse-Goulaine, Barbechat, Le Bignon, Bouaye, Bourguenais, Brains, Carquefou, le Cellier, la Chapelle-Basse-Mer, la Chapelle-Heulin,Château-Thébaud, la Chevrolière, Clisson, Gétigné, Gorges, la Haie-Fouassière, Haute-Goulaine, le Landreau, Legé, la Limouzinière, le Loroux-Bottereau, Machecoul, Maisdon, Mauve-sur-Loire, Monnières, Montbert, Mouzillon, le Pallet, la Planche, Pont-Saint-Martin, Remouillé, la Remaudière, la Regrippière, St-Aignan de Grand-Lieu, Saint-Colombin, Saint-Etienne-de-Corcoué, St-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Corcoué, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mème-le-Tenu, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, les Sorinières, Thouaré, Touvois, Vallet, Vertou, Vieillevigne.

    Arrondissement d'Ancenis :
    Communes. - Ancenis, Anetz, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon.

    Arrondissement de Châteaubriand :
    Commune. - Les Touches.

    Arrondissement de Saint-Nazaire :
    Communes. - La Bernerie-en-Retz, Bourgneuf-en-Retz, Cheix-en-Retz, Chemeré, le Clion-sur-Mer, Fresnay-en-Retz, les Moutiers, le Pellerin, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Cyr-en-Retz, St-Hilaire-de-Chaléons, Ste-Pazanne, Vue.

    Département de Maine-et-Loire.
    Communes. - Bouzillé, la Chapelle-Saint-Florent, Champtoceaux, la Chaussaire, Drain, Landemont, Liré, le Marillais, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Sauveur-de-Landemont, Tillières, La Varenne.

    Département de la Vendée.
    Communes. - Cugand, Gétigné, Rocheservière, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Philbert-de-Bouaine.

    L'aire de production ainsi définie par les jugements ci-dessus est déterminée par les état parcellaires y annexées.

    II - Cépage autorisé
    Gros plant exclusivement.


    III - Titre alcoométrique
    (Remplacé, A. 17 novembre 1983). - Pour avoir droit à l'appellation d'origine " Gros Plant du pays nantais ", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 8,5 %.

    Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 127 grammes par litre de moût.

    En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement par sucrage à sec est accordée, les vins ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximum de 11 %, sous peine de perdre le droit à cette appellation.

    Toutefois le bénéfice de l'appellation peut être accordé aux vins d'un titre alcoométrique volumique total supérieur aux limites susvisées et élaborés sans aucun enrichissement, si le déclarant justifie d'un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine (I.N.A.O.) après enquête effectuée sur sa demande présentée avant la vendange des vignes concernées.

    Les notifications des dérogations visées à l'alinéa précédent doivent être adressées aux services locaux de la direction générale des impôts et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes.

    Les limites visées aux alinéas ci-dessus peuvent être modifiées lorsque les conditions climatiques le justifieront par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, sur proposition de l'I.N.A.O., après avis des syndicats de producteurs intéressés.


    IV - Quantum à l'hectare
    (abrogé et remplacé D. modifié 30 novembre 1960).
    [(A. 30 novembre 1960). Le quantum à l'hectare prévu à l'article 5 du décret du 30 novembre 1960 est fixé pour ces vins à 50 hl à l'hectare]
    [(D. 87.854 du 22 octobre 1987). - Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août]
    Dans toute exploitation plantée à la fois de vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vignes produisant d'autres vins (les vins à appellation contrôlée étant exceptés) le rendement à l'hectare de ces dernières est présumé supérieur d'au moins 10 % à celui des premières.
    La déclaration de récolte devra être établie en tenant compte de cette présomption à moins que la preuve contraire ne soit admise après enquête de l'Institut national des appellations d'origine.

    V - Pratiques particulières
    Taille en gobelet ou en éventail.
    Taille Guyot simple.
    Cordon de Royat avec coursons à deux yeux et un en prolongement à trois ou quatre yeux au maximum.





     


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Situation
L’aire géographique du Gros Plant du Pays nantais recouvre environ 90 communes et est pratiquement la même que celle des AOC Muscadet, hormis en plus quelques communes de l’ouest du pays de Retz à proximité de l’océan.
Principales zones de production : région d’Herbauges et de Logne et Boulogne, canton de Vertou, Vallet, Clisson et Le Loroux Bottereau.
Carte
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Aire géographique

Organisme de défense et de gestion (ODG)

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