Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/07/71 Poulet noir fermier élevé en plein air ; LA/01/78 Poulet jaune fermier élevé en plein air ; LA/09/82 Poulet blanc fermier élevé en plein air ; LA/06/88 Poulet jaune fermier élevé en plein air ; LA/31/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; LA/18/92 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; LA/15/93 Dinde de Noël fermière élevée en plein air ; LA/09/94 Pintade fermière élevée en plein air ; LA/21/94 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; LA/03/00 Poulet jaune fermier élevé en plein air ; LA/04/07 Chapon de pintade fermier élevé en plein air ; LA/06/10 Poularde jaune fermière élevée en plein air - JORF n°0239 du 14 octobre 2022 Texte n°20

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-71 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière élevée en plein air » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ; LA n° 31-88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière élevée en plein air » ; LA n° 06-10 : « Poularde jaune fermière élevée en plein air » - JORF n°0154 du 5 juillet 2013 page 11201 texte n° 29

Modifié et/ou complété par :

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :
? LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 07-71 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours » ;
? LA n° 09-94 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
? LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 31-88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 15-93 « Dinde fermière élevée en plein air »,
au nom du groupement SEQUOIA Tartifume, 47260 Coulx.

Est abrogé l'arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
? LA n° 06-10 : « Poularde jaune fermière élevée en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SEQUOIA Tartifume, 47260 Coulx.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
? LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 07-71 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours » ;
? LA n° 09-94 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
? LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 31-88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
? LA n° 15-93 « Dinde fermière élevée en plein air » ;
? LA n° 06-10 : « Poularde jaune fermière élevée en plein air »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SEQUOIA Tartifume, 47260 Coulx.
 
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 31-88 « Chapon fermier » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 114

L'organisme de défense et de gestion « Société d'études qualité unionorganisation interprofessionnelle agro-alimentaire » (SEQUOIA) adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, Cité Mondiale du Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX ;
― ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-78.pdf ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-82.pdf ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-71.pdf ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-06-88.pdf ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-00.pdf ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-94.pdf ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-07.pdf ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-31-88.pdf ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-21-94.pdf ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-18-92.pdf ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-15-93.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondialedu Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX.