Règlement d'exécution (UE) 2016/604 de la Commission du 6 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP)] - JOUE L 104 du 20 avril 2016

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Rosée des Pyrénées Catalanes - JOUE C 347 du 20 octobre 2015

L'association « Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes ».

En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne ; ou

sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRoseedesPyreneescatalanes.pdf ;

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODURoseedesPyreneescatalanes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes - JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°105

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes » - JORF n°0209 du 8 septembre 2012 page 14482 texte n° 57

L'« Association Rosée et Vedell des Pyrénées Catalanes » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées Catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées Catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans » / « Rosée des Pyrénées catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.
Ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPVedellRoseedesPyreneesCatalanes.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPVedellRoseedesPyreneesCatalanes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes » - JORF n°0088 du 15 avril 2009 page 6510 texte n° 72

Le Consell Régulador de la IGP Vedella dels Pirineus catalans, Mafriseu Matadero General Frigorifico de La Seu SA, l'Association Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes, Agraria i ramadera del Pallars SCCL ont déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CdChVedellDesPyreneesCatalanes.pdf ;
../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUVedellDesPyrennesCatalanes.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.

Il s'agit d'une demande d'enregistrement transfrontière entre la France et l'Espagne.

Cet avis annule l'avis publié le 17 mars 2009 relatif à la même indication géographique, et pour lequel les noms en langues espagnole et catalane avaient été omis.