Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Sapin de Noël du Morvan en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0277 du 23 novembre 2024 Texte n°23

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sapin de Noël du Morvan - JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n°243

L'organisme de défense et de gestion « Excellence Végétale » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDCSapinNoelMorvan-240612-vf.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-Sapin-Morvan-240612-vf.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.