Règlement d'exécution (UE) 2016/1676 de la Commission du 7 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne (IGP)] - JOUE L 254 du 20 septembre 2016

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Saucisson sec d’Auvergne/Saucisse sèche d’Auvergne - JOUE C 160 du 4 mai 2016

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20823 texte n°34

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » - JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 12011 texte n° 102

Le Consortium des Salaisons d'Auvergne a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée du « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne », et en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée du « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée du « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Aurillac, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSaucissonsecSaucissesechedAuvergne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSaucissonsecSaucissesechedAuvergne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisson sec d'Auvergne » ou « Saucisse sèche d'Auvergne » ou « Rosette d'Auvergne » ou « Jésus d'Auvergne » - JORF n°0062 du 14 mars 2009 page 4728 texte n° 30

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant : - « Saucisson sec d'Auvergne » ou « Saucisse sèche d'Auvergne » ou « Rosette d'Auvergne » ou « Jésus d'Auvergne », version 1, proposée par le Consortium des salaisons d'Auvergne, S/c M. Polette Champ St-Pierre, 63460 Theilhède.

 

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté :
- sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : ../../repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCSaucissonSecD-Auvergne.pdf
- à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- à l'INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac