L’article 3 du règlement (UE) 2021/2119 prévoit que les exploitations engagées en bio ont l’obligation de déclarer les parcelles et cultures concernées à leur organisme certificateur. Dans le cadre de l’instruction de leur dossier pour bénéficier des aides de la PAC, ils doivent également fournir des informations à jour aux DDT(M) de leur département (ou, dans les DOM, à leur DAAF), ce qui occasionne une charge administrative conséquente. Désormais, grâce à une simple case à cocher dans l’onglet « Autres obligations », lors de la télédéclaration PAC 2025, les exploitations pourront facilement transmettre leurs données à leur organisme certificateur au travers de Cartobio. Lors de leurs contrôles annuels, les organismes certificateurs pourront ensuite valider le caractère bio des parcelles directement dans Cartobio. Les données validées pourront être utilisées pour l’instruction des demandes d’aides de la PAC. Les exploitations ne demandant pas d’aides à la PAC peuvent importer ou créer leur parcellaire directement sur Cartobio.

Un partage des informations entre les acteurs de la bio pour des démarches plus fluides

Cartobio prend la forme d’une application web à destination des exploitations engagées en bio et des organismes certificateurs. L’outil se synchronise à plusieurs sources de données géographiques pour éviter la recopie d’information et favoriser leur diffusion. Les exploitations renseignent leur parcellaire et les cultures produites. Ces informations sont ensuite utilisées par les organismes certificateurs pour gagner du temps au moment des contrôles. Une fois certifiées, elles sont également accessibles à l’administration pour fluidifier le processus d’instruction des aides bio de la PAC.

Un outil de suivi et d’ouverture des données

Outre les avantages administratifs et réglementaires, l’objectif de Cartobio est d’obtenir des informations précises à l’échelle du territoire et de l’exploitation pour permettre un meilleur suivi des politiques publiques en matière d’agriculture biologique. Anonymisées et actualisées chaque année, les données relatives aux parcelles et aux cultures sont mises à disposition du grand public et de la recherche pour nourrir les études (impact du bio, sur la santé, l’environnement, la biodiversité…) et permettre aux collectivités territoriales et établissements publics d’adapter les politiques locales. Pour l’instant, seules les parcelles instruites dans le cadre des demandes d’aides PAC sont affichées. Toutefois, à partir du millésime 2024, toutes les parcelles certifiées sur Cartobio seront publiées.

Un service issu d’un large partenariat

Cartobio est initié et porté par l’Agence Bio et l’INAO. Le projet est soutenu par la DINUM, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Le projet est soutenu financièrement par l’Office Français de la Biodiversité dans le cadre du Plan Ecophyto. Il a été incubé sous le programme beta.gouv.fr, incubateur des services numériques de l’État. Le projet a été intégré au sein de l’Agence bio dans le courant de l’année 2024.