In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 9 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Cahier des charges Demande de modification Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 9 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Cahier des charges Demande de modification Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 2b : Présentation au CRINAO (vin et boissons alcoolisées exclusivement) (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 9 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Cahier des charges Demande de modification Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 2b : Présentation au CRINAO (secteur viticole exclusivement) Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape 4 : Pré-information Étape 5 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 6 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 7 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 8 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 9 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 10 : Instruction européenne pour l'enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Cahier des charges Demande de modification Plan de contrôle Guide du demandeur d'une AOC/AOP ou IGP viticole (application/pdf 1.05 Mo) Guide du demandeur d'une AOP-IGP agroalimentaire (application/pdf 506.56 Ko) En savoir plus sur Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils (AOP-IGP-IG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Document de contrôlabilité (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Cahier des charges (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Demande de modification (STG)
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In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Courrier de transmission de la demande (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges (STG)
