In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape B : Approbation du plan de contrôle (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle du cahier des charges (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction (STG)
In this section Le schéma de la procédure et le dossier de demande Les étapes de la démarche Étape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils/dépôt du dossier de demande Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur Étape 3 : Examen par la commission permanente de l'opportunité du lancement de l'instruction Étape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges Étape 4 : Travaux de la Commission d'Enquête et des services de l'INAO Étape 5 : Examen du dossier pour approbation de la modification du cahier des charges par le comité national Étape 6 : La procédure nationale d'opposition (PNO) Étape 7 : Examen par le comité national des suites à donner aux oppositions Étape B : Approbation du plan de contrôle Étape 8 : Homologation du cahier des charges modifié Étape 9 : Instruction européenne pour l’enregistrement de la modification du cahier des charges Le dossier de demande Courrier de transmission de la demande Note de motivation du projet Demande de modification Cahier des charges Document de contrôlabilité Guide du demandeur d'une STG (application/pdf 1.04 Mo) En savoir plus sur Étape 2 : Analyse du dossier complet du demandeur (STG)
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