Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » - JORF n°0010 du 13 janvier 2011 texte n° 110 L'Association des Volailles Fermières des Landes a déposé, en application de l'article L 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté". En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR. 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LR. 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 23, Parvis des Chartrons, 33072 Bordeaux Cedex. ― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR1010.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 "Poulet blanc fermier élevé en liberté" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 23, Parvis des Chartrons, 33072 Bordeaux Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0010 du 13 janvier 2011 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais - JORF n°0006 du 8 janvier 2011 page 521 texte n°137 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » - Beaujolais et Beaujolais Villages Associés - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 LIMAS. - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBeaujolais.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0006 du 8 janvier 2011 page 521 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère » - JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23022 texte n° 186 L'organisme de défense et de gestion Association le veau sous la mère a déposé, en application de l'article L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande d'enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODemandeDEnregistrementSTGVeauSousLaMere.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23022 texte n° 186
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Crémant de Bourgogne et Bourgogne mousseux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux » - JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 185 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux » - l'Union des producteurs et des élaborateurs de Crémant de Bourgogne - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et après avis de la commission permanente de ce comité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois. - INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 Quetigny. - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-CremantDeBourgogne.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-BourgogneMousseux.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 185
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » - JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 184 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » - le syndicat de défense des AOC Auxey-Duresses et Auxey-Duresses 1er Cru - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16 rue du Golf, 21800 Quetigny ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Auxey-Duresses.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 184
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » - JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 183 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura », la Société de Viticulture du Jura, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois. - INAO, 6 rue du champ de foire, 39800 Poligny. - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-CremantDuJura.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, BP 80166, 6, rue du champ de foire, 39802 Poligny Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 183
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace - JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n°182 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » l'organisme de défense et de gestion association des viticulteurs d'Alsace, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 21 octobre 2010, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois. - INAO, 12, Avenue de la Foire aux Vins, 68012 Colmar Cedex - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-AlsaceHierarchisation.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, 68012 Colmar Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n°182
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 130 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Rully » - Union des producteurs des grands vins de Rully - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rully ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rully » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rully » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Rully.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rully » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 124 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » - Union des producteurs du cru Pouilly-Vinzelles -a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPouilly-Vinzelles.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 127 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » - Union des producteurs des Grands Vins Blancs de Pouilly-Fuissé - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Pouilly-Fuisse.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 121 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » - Organisme de défense et de gestion de l'AOC Touraine et ses dénominations - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-TOURAINE.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâcon Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 122 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » - Union des producteurs de vins Mâcon - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Macon.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bouzeron Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 123 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » - Syndicat des producteurs de l'AOC Bouzeron - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Bouzeron.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 125 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » - Union des producteurs du cru Pouilly-Loché - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Pouilly-Loche.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 126 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » - l'Union des producteurs de l'AOC Viré-Clessé - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Vire-Clesse.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 128 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » - le Syndicat de défense des grands vins blancs de Montagny - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagny ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Montagny.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Véran - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n°129 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » - Union des producteurs du cru Saint-Véran - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Saint-Veran.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » - JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 131 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » - Union des producteurs de l'AOC Mercurey - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Mercurey.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg, La Grande Rue, Echezeaux, Grands-Echezeaux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg, La Grande Rue, Echezeaux, Grands-Echezeaux - JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°137 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » ― le syndicat d'appellation des Grands Crus de Vosne ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois. ― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOICDCRomanee-Saint-Vivant.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRomanee-Conti.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLaRomanee.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLaTache.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRichebourg.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLaGrandeRue.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCEchezeaux.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGrands-Echezeaux.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » - JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°141 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » ― le syndicat de défense des AOC Savigny-lès-Beaune et Savigny-lès-Beaune 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; ― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY. ― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSavigny-les-Beaune.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 DIJON ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 QUETIGNY. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°141