Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central », indication géographique protégée - JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21101 texte n° 119

En application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmental traditionnel a fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central » suite à la demande de modification du cahier des charges.

La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination « Emmental français est-central » devra respecter le cahier des charges modifié tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de cette modification.

Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

A titre d'information, le cahier des charges proposé à l'homologation et le document unique peuvent être consultés aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCModificationIGPEmmentalFrancaisEst-Central.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUModificationIGPEmmental-FrancaisEstCentral2-Juin2010V2.pdf

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19336 texte n° 164

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » ― la Fédération viticole du Forez ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; et à partir du 29 novembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCForez.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19335 texte n° 163

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » ― l'Union des Crus du Beaujolais ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
_ INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
_ INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBrouilly.pdf
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChenas.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChiroubles.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCotedeBrouilly.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFleurie.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJulienas.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMorgon.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMoulinaVent.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRegnie.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintAmour.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 161

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains », le syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogneAligote.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogneGrandOrdinaire.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » : modification du nom de l'appellation en « Coteaux bourguignons » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 160

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » - le Syndicat des Bourgognes - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » consistant en la modification de la dénomination de l'appellation en « Coteaux bourguignons ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxBourguignons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 159

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » - le Syndicat des vins du Bugey - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBugey.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » - JORF n°0216 du 17 septembre 2010 page 16866 texte n° 117

Le Syndicat de défense et de Promotion du fromage de Laguiole a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine « Laguiole » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Laguiole » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCLaguiole.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DULaguiole.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Selles-sur-Cher - JORF n°0211 du 11 septembre 2010 page 16546 texte n°124

Le syndicat de Défense et de Promotion du Fromage à Appellation d'Origine Selles-sur-Cher a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Selles-Sur-Cher ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Selles-Sur-Cher » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Selles-Sur-Cher » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 12, place Anatole France, 37000 Tours
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdCSellesSurCher.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSellesSurCher.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Selles-Sur-Cher » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole France, 37000 Tours

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique - JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14477 texte n° 108

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes » - JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 133

Le Syndicat AOC Huile d'olive de Nîmes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nîmes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Huile d'olive de Nîmes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCHuileDOliveDeNimes.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUHuileDOliveDeNimes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gruyère » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Gruyère » - JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 132

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat interprofessionnel du gruyère » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gruyère » et, en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gruyère » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue de 4-Septembre, BP 80166, Poligny Cedex 2 ;
ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPGruyere.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPGruyere.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gruyère » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/09 cassoulet appertisé - JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n°131

Le Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex,
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0609.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » : modification du nom de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar » - JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 130

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » ― le Syndicat des vignerons des Coteaux du Tricastin ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » consistant en la modification de la dénomination de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar ».
 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17 rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxDuTricastin.pdf
 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » - JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n° 103

L'ODG « Association de défense et de promotion du pâté de campagne breton » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en Indication géographique protégée « Pâté de campagne breton ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des Indications géographiques protégées, Labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'Indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPateDeCampagneBreton.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPateDeCampagneBreton.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'Indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes - JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n°102

Le Groupement Qualité des Miels et des Produits de la Ruche du Languedoc Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Miel des Cévennes ».

 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des Indications Géographiques Protégées, Labels Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

 
Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielDesCevennes.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielDesCevennes.pdf

 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Miel des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 01-96 « lentilles vertes » - JORF n°0146 du 26 juin 2010 texte n° 121

L'Association Lentilles vertes du Berry a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° 01-96 - Lentilles vertes .

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis du Comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge 01-96 ― Lentilles vertes est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge 01-96 - Lentilles vertes peut ainsi être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
- INAO, 9, route de Chavignol, 18300 SANCERRE
Ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0196.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du label rouge 01-96 ― Lentilles vertes qui font l'objet d'une modification, écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 SANCERRE.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Lentilles vertes du Berry - JORF n°0144 du 24 juin 2010 texte n°87

L'Association "Lentilles Vertes du Berry" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Lentilles vertes du Berry".

 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité National des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Lentilles Vertes du Berry" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Lentilles Vertes du Berry" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPLentilleVerteDuBerry.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPLentilleVerteDuBerry.pdf

 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Lentilles Vertes du Berry" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » - JORF n°0115 du 20 mai 2010 texte n° 107

L'organisme de défense et de gestion « Association Turbot Qualité » a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ».

 

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1502.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du label rouge « 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » qui font l'objet d'une modification, écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». - JORF n°0107 du 8 mai 2010 texte n° 172

L'association de défense de l'Oignon doux des Cévennes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Oignon doux des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Oignon doux des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCOignonDouxCevennes.pdf et https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUOignonDouxCevennes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré - JORF n°0107 du 8 mai 2010 texte n° 171

Le syndicat de défense de l'appellation d'origine Pomme de terre de l'île de Ré a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pomme de terre de l'île de Ré » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Pomme de terre de l'île de Ré » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPommeDeTerreDeLIleDeRe  et https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPommeDeTerreDeLIleDeRe

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.