Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-81 « Poulet roux, fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-86 « Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe » ; LA n° 08-85 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe » ; LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ; LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 14-88 « Chapon fermier » ; LA n° 06-71 « Dinde noire fermière de Noël » ; LA n° 10-91 « Poularde fermière ».
L'organisme de défense et de gestion Association avicole du Gers(AVIGERS) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural,auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) desdemandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-81 « Poulet roux, fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 07-86 « Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 08-85 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ;
LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 14-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 06-71 « Dinde noire fermière de Noël » ;
LA n° 10-91 « Poularde fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-81 « Poulet roux fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-01-81-poulet-roux-v8.pdf
LA n° 07-86 « Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-07-86-poulet-blanc-v5.pdf
LA n° 08-85 « Poulet noir fermier, élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-08-85-poulet-noir--v5.pdf
LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-12-77-poulet-gris-v5.pdf
LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-77-pintade-v5.pdf
LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-16-94-chapon-de-pintade-v5.pdf
LA n° 14-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-14-88-chapon-v5.pdf
LA n° 06-71 « Dinde noire fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-06-71-dinde--v5.pdf
LA n° 10-91 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-91-poularde-v5.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison del'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page 16838 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ; LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ; LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ; LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ; LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 23-90 « Chapon fermier » ; LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 10-94 « Poularde fermière »
L'organisme de défense et de gestion « syndicat Malvoisine » a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ;
LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ;
LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ;
LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ;
LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ;
LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ;
LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ;
LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ;
LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 23-90 « Chapon fermier » ;
LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 10-94 « Poularde fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverturede l'opposition au Journal officiel de la République française.

Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-09-80.pdf
LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-88.pdf
LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-88.pdf
LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-22-99.pdf
LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-la-01-94.pdf
LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-18-89.pdf
LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-11-98.pdf
LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-01-89.pdf
LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-86.pdf
LA n° 13-95 « Dinde fermière de 175 jours » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-95.pdf
LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-28-89.pdf
LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-38-89.pdf
LA n° 23-90 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-23-90.pdf
LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-98.pdf
LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-00.pdf
LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-94.pdf
LA n° 10-94 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-LA-10-94.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, ruedes Froges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0229 du 3 octobre 2009 page 16098 texte n° 151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » ; LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 11-01 « Poulet noir cou nu fermier, entier et découpes » ; LA n° 06-93 « Pintade fermière » ; LA n° 23-92 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ; LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier (91 jours) » ; LA n° 55-88 « Chapon fermier » ; LA n° 08-82 « Dinde fermière de Noël ».
L'organisme de défense et de gestion Les Fermiers du Bocage a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » ;
LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA n° 11-01 « Poulet noir cou nu fermier, entier et découpes » ;
LA n° 06-93 « Pintade fermière » ;
LA n° 23-92 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ;
LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier (91 jours) » ;
LA n° 55-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 08-82 « Dinde fermière de Noël ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6 rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0404-PouletBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0304-PouletBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 11-01 « Poulet noir cou nu fermier, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1101-PouletNoir FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 06-93 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0693-Pintade FermiereEleveeEnPleinAir.pdf.
LA n° 23-92 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2392-PouletJaune FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier (91 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2292-PouletBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 55-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5588-ChaponBlanc FermierEleveEnPleinAir.pdf.
LA n° 08-82 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0882-DindeFermiereEleveeEnPleineAirARotir.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15881 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » ; LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ; LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » ; LA n° 11-97 « Pintade fermière » ; LA n° 25-99 « Poularde fermière » ; LA n° 17-97 « Chapon fermier » ; LA n° 05-79 « Dinde fermière » ; LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air »
L'organisme de défense et de gestion QUALICNOR a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » ;
LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » ;
LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ;
LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » ;
LA n° 11-97 « Pintade fermière » ;
LA n° 25-99 « Poularde fermière » ;
LA n° 17-97 « Chapon fermier » ;
LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-81-Poulet-version-4.pdf
LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-04-84-poulet-version-4.pdf
LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-14-01-Poulet-version-4.pdf
LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-01-85-poulet-version-4.pdf
LA n° 11-97 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-11-97-Pintade-version-4.pdf
LA n° 25-99 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-25-99-Poularde-version-4.pdf
LA n° 17-97 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-17-97-Chapon-version-4.pdf
LA n° 05-79 « Dinde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-05-79-Dinde-version-4.pdf
LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-18-06-Chapon-version-4.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15881 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ; LA n° 01-74 « Pintade fermière » ; LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière » ; LA n° 03-72 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ; LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 07-84 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière » ; LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ; LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air ».
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué (Qualimaine) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ;
LA n° 01-74 « Pintade fermière » ;
LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière » ;
LA n° 03-72 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ;
LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 07-84 « Oie fermière à rôtir » ;
LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière » ;
LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0107-MiniChaponFermierEleve EnPleinAir.pdf
LA n° 01-74 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0174-PintadeFermiereElevee EnPleinAir.pdf
LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0298-DindeDecoupeFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 03-72 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0372-DindeDeNoelFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0474-CanardBarbarieFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0481-PouletJauneFermierEleveEnLiberte.pdf
LA n° 07-84 « Oie fermière à rôtir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0784-OieFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1202-ChaponJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1266-PouletBlancFermierEleveEnLiberte.pdf
LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1302-PoulardeJauneFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1377-PouletNoirFermierEleveEnLiberte.pdf
LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1494-ChaponPintadeFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1688-ChaponBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5188-PoulardeBlancheFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5288-PouletBlancFermier100JoursEleveEnLiberte.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15882 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de label rouge LA n° 02-97 « Chapon de pintade »

L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant : LA n° 02-97 « Chapon de pintade ».

En application de l'article R.641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités tranditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;

- ou sur le site internet de l'INAO à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-02-97-chapon-de-pintade.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0222 du 25 septembre 2009 page 15721 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan », le syndicat viticole de Pessac-Léognan, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Pessac-Léognan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-Pessac-Leognan.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13938 texte n°151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », l'organisme de défense et de gestion Premières Côtes de Bordeaux et Cadillac, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-Cadillac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13938 texte n° 152
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 54-88 « Chapon fermier » ; LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 25-88 « Pintade fermière » ; LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe »
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 54-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 25-88 « Pintade fermière » ;
LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » ;
LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ;
LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ;
LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge cités ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1398-ChaponFermierBlanc.pdf
LA n° 54-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5488-ChaponFermier.pdf
LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0687-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 25-88 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2588-PintadeFermiere.pdf
LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2801-PoulardeFermiereBlanche.pdf
LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0102-PouletFermierBlancEtSaDecoupe.pdf
LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0290-PouletFermierBlancEtSaDecoupe.pdf
LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0383-PouletFermierNoirEtSaDecoupe.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 10-02 « Poularde fermière »
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Ain a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe » ;
LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune fermier entier et découpe » ;
LA n° 10-02 « Poularde fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge cités ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0487-PouletCouNuBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune fermier entier et en découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0785-PouletCouNuJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 10-02 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1002-PoulardeFermiere.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-88 « Poulet fermier gris » ; LA n° 02-79 « Poulet noir fermier et sa découpe » ; LA n° 11-84 « Oie fermière à rôtir »
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières du Charolais a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-88 « Poulet fermier gris » ;
LA n° 02-79 « Poulet noir fermier et sa découpe » ;
LA n° 11-84 « Oie fermière à rôtir ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge cités ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-88 « Poulet fermier gris » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0188-PouletFermierGris.pdf
LA n° 02-79 « Poulet noir fermier et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0279-PouletNoirFermierEtSaDecoupe.pdf
LA n° 11-84 « Oie fermière à rôtir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1184-OieFermiereARotir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »
L'organisme de défense et de gestion Groupements des producteurs cévenols a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification pour le label rouge LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges label rouge cité ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO à l'adresse suivante :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-1901-PouletFermierCouNuJauneEntierEtEnDecoupe.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modifications du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13820 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 20-87 « Pintade fermière » ; LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux »
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises(SYVOR) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 20-87 « Pintade fermière » ;
LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ;
LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 20-87 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2087-PintadeFermiere.pdf
LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0488-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5088-PouletJauneFermier pdf
LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0190a-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
et
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0190b-PouletBlancFermierMoelleuxEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13663 texte n° 58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier et sa découpe » ; LA n° 26-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-90 « Poulet noir fermier et sa découpe » ; LA n° 04-90 « Pintade fermière » ; LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes »
L'organisme de défense et de gestion UNIVOM a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier et sa découpe » ;
LA n° 26-88 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 03-90 « Poulet noir fermier et sa découpe » ;
LA n° 04-90 « Pintade fermière » ;
LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 17-87 « Poulet blanc et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1787-PouletBlancFermierEtSaDecoupe.pdf
LA n° 26-88 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2688-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 03-90 « Poulet noir fermier et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0390-PouletNoirFermierEtSaDecoupe.pdf
LA n° 04-90 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0490-PintadeFermiere.pdf
LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0201-ChaponBlancFermier.pdf
LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0605-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13662 texte n° 56
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 30-88 « Chapon fermier » ; LA n° 11-91 « Poularde fermière » ; LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ; LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air »
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ;
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 30-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 11-91 « Poularde fermière » ;
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ;
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ;
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0478-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0578-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 30-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3088-ChaponFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 11-91 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1191-PoulardeFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0992-PintadeFermiereEtDecoupe.pdf
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0393-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1893-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0395-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1495-PouletBlancAPattesBleues.pdf
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0604-ChaponBlancAPattesBleuesFermier.pdf
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0704-PoulardeBlancheAPattesBleuesFermiere.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13662 texte n° 57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »
Le Syndicat des volailles fermières de Loué a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-35-88-poule-fermiere-elevée-en-liberte-0.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

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JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches »
L'organisme de défense et de gestion Bovin qualité Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―LA-22-89-CDC-version-6-24-juillet-2009.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présentéen viandes fraîches » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »
L'Association pour la promotion et la défense des produits depalmipèdes à foie gras du Sud-Ouest a déposé, en application del'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahierdes charges du label rouge n° LA12/89 « canard mulard gavé entier, foiegras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis ducomité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification ducahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier,foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela République française.

Le projet de cahier des charges du labelrouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produitsde découpes crus frais et magrets surgelés » peut être consulté dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCCanardMulardGaveEntier.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/2009-cages-individuelles-label-rouge-uniquement.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie grascru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, Cité mondiale du vin, 23, parvis desChartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0188 du 15 août 2009 page 13575 texte n° 135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes »
L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-04.pdf ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-29-89.pdf ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-97pdf.pdf ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-97.pdf ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-86.pdf ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-93.pdf ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-60-88pdf.pdf ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-12-91pdf.pdf ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-91.pdf ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-08-76.pdf ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-87pdf.pdf ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-97pdf.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0186 du 13 août 2009 page 13475 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeDeCanardMulardGave.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13189 texte n° 66