Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 152

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des fromages à pâte pressée a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie « Emmental ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOSTG/CDCEmmental.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOSTG/AnnexeIIEmmental.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 151

Suite à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes de Tours » conformément à l'article L. 641-11 du code rural, l'association FIPRIT (Filière porc et rillettes de Tours) a déposé, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de protection nationale transitoire de la dénomination en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rillettes de Tours » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/CDCRillettesDeTours.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/DURillettesDeTours.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H - JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19593 texte n° 150

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H.

En application del'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissonsalcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, lademande de modification du cahier des charges de l'appellationd'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux moisà compter de la date de publication du présent avis au Journal officielde la République française.

La modification du cahier des chargesde l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage »avec ou sans H peut être consultée dans le délai de deux mois prévuci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCHermitage.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO,17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » - JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19199 texte n° 104

European Suckler Beef Group a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOSTG/CDCBoeufDeTraditionEleveALHerbe.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 - JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19200 texte n° 105

Le Syndicat du label rouge « Syndicat des volailles rouennaises - SYVOR» a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprèsde l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demandede modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier »LA 21/87.

En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande demodification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA21/87 est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Le projet de cahier descharges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 peut être consultédans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCPorcFermier.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 en écrivant àl'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » - JORF n°0288 du 11 décembre 2008 page 18930 texte n° 161

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Martinique » ― le syndicat de défense del'appellation d'origine « Rhum agricole Martinique » ― a déposé, enapplication de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité une demande de modification ducahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie etautres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et dela qualité, la demande de modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Martinique » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter dela date de publication du présent avis au Journal officiel de laRépublique française.

La modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Martinique » peut être consultéedans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCMartinique.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Martinique » auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle » - JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18269 texte n° 108

L'Association de défense de l'échalote traditionnelle a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOSTG/CDCEchaloteTraditionnelle.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d'aquaculture marine » - JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18270 texte n° 110

Le Syndicat des aquaculteurs corses a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d'aquaculture marine » LR 11/08.

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Maigre d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Bibuglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCMaigredAquacultureMarine.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d'aquaculture marine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Bibuglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées » - JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18269 texte n° 109

Le Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées » LR 18/08.

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCNoixDeStJacquesSurgelees.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » - JORF n°0268 du 18 novembre 2008 page 17618 texte n° 92

Le groupement des producteurs d'ail fumé d'Arleux a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » et, en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » et le document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

../../repository/editeur/pdf/PNOARLEUX/PageAilFumedArleux.pdf ;

../../repository/editeur/pdf/PNOARLEUX/DUAilFumeDArleux.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication geographique protégée « Bœuf du Limousin » - JORF n°0256 du 1 novembre 2008 page 16727 texte n° 112

L'Association Limousin Promotion a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en application de l'article L. 641-11 du code rural, une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Viande bovine du pays Limousin ». L'association souhaite remplacer le cahier des charges « Viandes bovines du pays Limousin » par ce projet de cahier des charges « Bœuf du Limousin ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf du Limousin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf du Limousin » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Village d'entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/IGP2008/CdcBoeufduLimousin15oct08.pdf

../../repository/editeur/pdf/IGP2008/DUBoeuf_du_Limousin15oct08.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf du Limousin » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Moselle » - JORF n°0253 du 29 octobre 2008 page 16455 texte n° 79

Le syndicat de défense de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Moselle » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Moselle ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Moselle » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 2, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCMOSELLE.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Moselle » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 2, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 117

L'Union des Côtes de Bordeaux a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCCotesdeBordeaux.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 116

Le syndicat des producteurs de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Saint-Sardos » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCSaintSardos.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 115

Le syndicat de défense et de promotion des eaux-de-vie et du ratafia de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCMarcdeBourgogne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 114

Le Syndicat de défense de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCcoteauxduQuercy.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » - JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16380 texte n° 113

Le syndicat de défense et de promotion des eaux-de-vie et du ratafia de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCFinedeBourgogne.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 62

Le syndicat de défense et de promotion des charcuteries de Corse Salameria Corsa a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20 620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCLonzuDeCorse.pdf. ;

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DULonzuDeCorse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Olive du Languedoc » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 61

Le syndicat AOC olive et huile d'olive du Languedoc a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Olive du Languedoc ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Olive du Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Olive du Languedoc » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCOliveDuLanguedoc.pdf.;

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUOliveDuLanguedoc.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Olive du Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 59

Le syndicat de défense et de promotion des charcuteries de Corse Salameria Corsa a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCPrisuttuDeCorse.pdf. ;

― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/DUPrisuttuDeCorse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia