Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » - JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n° 117

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » - le conseil des vins de Saint-Emilion - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintEmilionGrandCru.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » : modification du nom de l'appellation en « Puisseguin Saint-Emilion » - JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n° 116

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » - le conseil des vins de Saint-Emilion - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » consistant en la suppression du premier trait d'union dans le nom de l'appellation.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPuisseguinSaintEmilion.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (« CC FR BIO ») - JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 876 texte n° 193

La Commission permanente agissant par délégation du comité national del'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de laqualité (INAO) a demandé une modification du chapitre 5 relatif à ladéfinition des règles de production des poulettes biologiques du cahierdes charges concernant le mode de production biologique d'animauxd'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifiédu Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission etles complétant.

En application de l'article R. 641-29 du coderural, et après avis de la commission permanente agissant pardélégation du comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, lademande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernantle mode de production biologique d'animaux d'élevage est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de chapitre 5 du cahier des charges concernantle mode de production biologique d'animaux d'élevage peut être consultédans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOABCDCPoulettes.doc.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du chapitre 5 ducahier des charges concernant le mode de production biologiqued'animaux d'élevage en écrivant à l'Institut national de l'origine etde la qualité, à l'adresse suivante : Institut national de l'origine etde la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges "LA n° 14-98 « Chapon fermier", LA n° 16-91 "Dinde noire fermière", "LA n° 08-87 « Poulet fermier" - JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 252 texte n° 110

L'organisme de défense et de gestion « ALSACE VOLAILLE » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes demodifications pour les labels rouges suivants :

― LA n° 14-98 « Chapon fermier » ;

― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » ;

― LA n° 08-87 « Poulet fermier ».

 

En application de l'article R. 641-3 du code rural et aprèsavis de la commission permanente du comité national des indicationsgéographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garantiesde l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sontsoumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, àcompter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

 

Les projets de cahiers des charges label rouge visésci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et dela qualité :

― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :

― LA n° 14-98 « Chapon fermier » :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA14-98.pdf

― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-91.pdf

― LA n° 08-87 « Poulet fermier » :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA08-87.pdf

 

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitimepeut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modificationdes labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue desForges, 51200 Epernay.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance d'un label rouge LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » - JORF n°0296 du 22 décembre 2009 page 22140

L'organisme de défense et de gestion « SEQUOIA » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance pour le label rouge suivant :
― LR 07-09 « Poularde jaune fermière élevée en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse à suivante :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR07-09.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité mondiale du Vin, 23 parvis des Chartrons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine « Noix du Périgord » - JORF n°0272 du 24 novembre 2009 page texte n° 109

Le Syndicat professionnel de la noix et du cerneau de Noix du Périgord a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix du Périgord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac - Bridet-Sud, 24100 BERGERAC ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-NoixDuPerigord.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix du Périgord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac - Bridet-Sud, 24100 Bergerac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges ― LA 16-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ; ― LA 18-01 « Poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ; ― LA 02-87 « Pintade fermière et découpe » ; ― LA 19-87 « Dinde fermière de Noël » ; ― LA 11-06 « Chapon fermier blanc entier » ; ― LA 12-06 « Chapon fermier cou nu jaune entier » ; ― LA 16-97 « Oie fermière » - JORF n°0269 du 20 novembre 2009 page 20049 texte n° 190

L'organisme de défense et de gestion « Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche » (GQVFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
― LA 16-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ;
― LA 18-01 « Poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes ;
― LA 02-87 « Pintade fermière et découpe » ;
― LA 19-87 « Dinde fermière de Noël » ;
― LA 11-06 « Chapon fermier blanc entier » ;
― LA 12-06 « Chapon fermier cou nu jaune entier » ;
― LA 16-97 « Oie fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-92pdf.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA18-01pdf.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA02-87pdf.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA19-87.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA11-06.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA12-06.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-97pdf.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » - JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632 texte n° 147

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse », le groupementintersyndical des AOC de Corse (GIAC), a déposé, en application del'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité une demande de modification du cahier descharges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou «Corse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis de la commission permanente du comité national des vins,eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national del'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier descharges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou «Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une duréede deux mois à compter de la date de publication du présent avis auJournal officiel de la République française.

La modification ducahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse» ou « Corse » peut être consultée dans le délai de deux mois prévuci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Corse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Vin de Corse » ou « Corse » auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre CeppeEspace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » - JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632 texte n° 149

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Patrimonio » le Groupement Intersyndical des AOCde Corse (GIAC) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du coderural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité unedemande de modification du cahier des charges de l'appellationd'origine contrôlée « Patrimonio ».

En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis de la commission permanente ducomité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées del'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Patrimonio » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'unedurée de deux mois à compter de la date de publication du présent avisau Journal officiel de la République française.

La modification ducahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Patrimonio.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Patrimonio » auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe Espace, 20620Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » - JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632

L'organismede défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée« Ajaccio » le Groupement Intersyndical des AOC de Corse (GIAC) adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Ajaccio ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis de la commission permanente du comité national des vins,eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national del'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier descharges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » est soumise àune procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compterde la date de publication du présent avis au Journal officiel de laRépublique française.

La modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » peut être consultée dansle délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Ajaccio.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Ajaccio » auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe Espace, 20620Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ; LA n° 29-88 « Chapon fermier » ; LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 15-91 « Poularde fermière » ; LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc » - JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19631 texte n° 146

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense desvolailles fermières d'Auvergne » (SYVOFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural,auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) desdemandes de modifications pour les labels rouges suivants :
― LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ;
― LA n° 29-88 « Chapon fermier » ;
― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ;
― LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ;
― LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ;
― LA n° 15-91 « Poularde fermière » ;
― LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc ».

En application de l'article R. 641-3 du code ruralet après avis de la commission permanente du comité national desindications géographiques protégées, labels rouges et spécialitéstraditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications deslabels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationaled'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication duprésent avis au Journal officiel de la République française.

Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, Villages d'entreprises, 14 Avenue du Garric, 15000 AURILLAC ;
― ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA02-86-pdf.pdf ;
― LA n° 29-88 « Chapon fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA29-88pdf.pdf ;
― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA18-02.pdf ;
― LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA08-84.pdf ;
― LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA09-87.pdf ;
― LA n° 15-91 « Poularde fermière » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA15-91.pdf ;
― LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA08-80-.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Villagesd'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » - JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19632 texte n° 150

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellationd'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » ― le GroupementIntersyndical des AOC de Corse (GIAC) ― a déposé, en application del'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité une demande de modification du cahier descharges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie etautres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et dela qualité, la demande de modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » est soumise àune procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compterde la date de publication du présent avis au Journal officiel de laRépublique française.

La modification du cahier des charges del'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » peut êtreconsultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
Ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Muscat-du-Cap-Corse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peutémettre, par courrier, une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Muscat du Cap Corse » auprès de l'Institut national de l'origine etde la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe Espace, 20620Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18276 texte n° 116

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volaillesrouennaises » (SYVOR) a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant : LA n°22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officielde la République française.

Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, 6 rue Fresnel, 14000 CAEN.
― ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse suivante :
LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA-22-90-Poulet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du label rouge viséci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, 6 rue Fresnel, 14000 CAEN.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ; LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-78 « Caille jaune » ; LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 07-93 « Poularde fermière » ; LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18276 texte n° 115

L'organisme de défense et de gestion « Association volailles fermièresdes Landes (AVFL) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ;
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ;
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ;
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 13-78 « Caille jaune » ;
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 07-93 « Poularde fermière » ;
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité mondiale du Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-65.pdf
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-66.pdf
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe »
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-02-71.pdf
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-72.pdf
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-77.pdf
LA n° 13-78 « Caille jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-78.pdf
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-79.pdf
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-89.pdf
LA n° 07-93 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-93.pdf
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-17-94.pdf
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-16-00.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité mondialedu Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 31-88 « Chapon fermier » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 114

L'organisme de défense et de gestion « Société d'études qualité unionorganisation interprofessionnelle agro-alimentaire » (SEQUOIA) adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, Cité Mondiale du Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX ;
― ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-78.pdf ;
LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-82.pdf ;
LA n° 07-71 « Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-71.pdf ;
LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-06-88.pdf ;
LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-00.pdf ;
LA n° 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-94.pdf ;
LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-07.pdf ;
LA n° 31-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-31-88.pdf ;
LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-21-94.pdf ;
LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-18-92.pdf ;
LA n° 15-93 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-15-93.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondialedu Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « porc fermier d'Auvergne » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18275 texte n° 113

L'Organisme de Défense et de Gestion « A.P.V.C. (Association dePromotion des Viandes du Centre) » a déposé, en application del'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahierdes charges de l'indication géographique protégée « Porc fermierd'Auvergne ». L'ODG « A.P.V.C. » souhaite remplacer le cahier descharges de la demande d'enregistrement en indication géographiqueprotégée « Porc fermier d'Auvergne », transmis pour enregistrement à laCommission Européenne par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, des labels rouges et des spécialités traditionnellesgaranties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Porc fermier d'Auvergne » est soumis à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée «Porc fermier d'Auvergne » ainsi que le projet de document uniquepeuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PageCDCPorcFermierDAuvergne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/ DUPorcFermierDAuvergneVersion300909.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'Indication Géographique Protégée « Porc fermier d'Auvergne» en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, villages d'entreprises, 14, avenue duGarric, 15000 Aurillac.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 a « Rillettes pur porc » - JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17228 texte n° 195

L'ODG « Les Fermiers de Loire etMaine » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande demodification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 a « Rillettes pur porc ».

 

En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 a « Rillettes pur porc »est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, àcompter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des chargesdu label rouge LA 11-95 a« Rillettes pur porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévuci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institutnational de l'origine et de la qualité :

- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008Paris ;

- INAO, hôtel interprofessionneldes vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2 ;

- ou sur le site internet del'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-11-95a---CDC-Rillette-Pur-Porc---2009-07-23-vers2.pdf

 

Pendant ce délai, toute personneayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 a « Rillettes pur porc » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adressesuivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP92144, 49021 Angers Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic » - JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17228 texte n° 194

L'ODG « Association RoyalGuillevic » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural,auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demandede modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre devariété Guillevic ».

 

En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 «Cidre de variété Guillevic » est soumise à une procédure nationale d'oppositiond'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis auJournal officiel de la République française.

 

Le projet de cahier des chargesdu label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic » peut être consulté dansle délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institutnational de l'origine et de la qualité :

- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008Paris ;

- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;

- ou sur le site internet del'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-15-99PNOCDCCidreDeVarieteGuillevic-.pdf

 

Pendant ce délai, toute personneayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variétéGuillevic » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité àl'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 b « Pâté de campagne supérieur » - JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17228 texte n° 196

L'ODG « Les Fermiers de Loire etMaine » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges du label rouge LA11-95 b « Pâté de campagnesupérieur ».

 

En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis du Comité national des IGP-LR-STG de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA11-95 b « Pâtéde campagne supérieur » est soumise à une procédure nationale d'oppositiond'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis auJournal officiel de la République française.

 

Le projet de cahier des chargesdu label rouge LA11-95 b « Pâté de campagne supérieur » peut être consulté dansle délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institutnational de l'origine et de la qualité :

- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008Paris ;

- INAO, hôtel interprofessionneldes vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2 ;

- ou sur le site internet del'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOLA11-95b.pdf

 

Pendant ce délai, toute personneayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA11-95 b « Pâté de campagnesupérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, ruePlantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page 16838 texte n° 103

L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et dela qualité (INAO) une modification du label rouge LA n° 16-89 « Foiegras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ».

Enapplication de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, la modification du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru etproduits de découpe de canard mulard gavé » est soumise à une procédurenationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de lapublication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n°16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeDeCanardMulardGave.pdf;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/ListeDesOperateursConcernesPar―LaDerogationCageIndividuelle.doc.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la modification du label rouge LA n° 16-89 «Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité àl'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevardTourasse, 64000 Pau.
Cet avis annule l'avis publié le 6 août 2009relatif au même label rouge et pour lequel la liste des opérateursconcernés par la mesure dérogatoire portant sur les cages individuellesprévues dans le cahier des charges avait été omise.