Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Veau

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Veau - JORF n°0249 du 24 octobre 2021 Texte n°54

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Veau » sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Veau » sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Veau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-Veau-LR.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Veau » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0249 du 24 octobre 2021 Texte n°54
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru - JORF n°0185 du 11 août 2021 Texte n°77

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0185 du 11 août 2021 Texte n°77
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru
L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru .

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-Alsacegrandcru-cn200617-210603-AG210706.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/20 Pommes de terre de consommation pour frites

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/20 Pommes de terre de consommation pour frites - JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°123

L'association PAQ, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0820.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
 

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JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française - JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°124

L'organisme de défense et de gestion PAQ (Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 « Farine pour pain de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA1104-Farine-vPNO-PROPRE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA/11/04 Farine pour pain de tradition française en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

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JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
La Fédération Héraultaise IGP qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2021IGPCoteauxdeBeziers.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l'abrogation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers - JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n°123

La Fédération Héraultaise IGP qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers ».
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2021IGPCoteauxdeBeziers.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l'abrogation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert - JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94


La Fédération héraultaise IGP qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert ».
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.*

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2021IGPSaintGuilhemleDesert.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l'abrogation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair - JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-Volailles-LR.pdf

Le « Répertoire des préparations de viande de volailles fermières » qui complète ce projet de conditions de production communes « Volailles fermières de chair » a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/Annexe-Repertoire-CPC-Volailles-LR.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées - JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58

L'association PAQ, Groupement pour le Développement et la Promotion des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

Sur le site Internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0320-CoquillesStJcuisinées.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) - JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5

L'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0613-NoixCoqStJsurgelées.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas - JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88

La Fédération Héraultaise IGP qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas ».

En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, 697, Av. Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/IGPVicomtedAumelasPNO2021.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault - JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89

La Fédération Héraultaise IGP qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, 697, Av. Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil,

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/IGPPaysdHeraultPNO2021.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la modification envisagée du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac - JORF n°0155 du 6 juillet 2021 Texte n°87

Le Syndicat de défense et de promotion du fromage de Laguiole et de la Tome fraîche de l'Aubrac a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Tome fraîche de l'Aubrac ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

ou sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOTomeFrAubrac210520.pdf ;
- Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUNPNOTomeFrAubrac210520.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Tome fraîche de l'Aubrac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0155 du 6 juillet 2021 Texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais - JORF n°0154 du 4 juillet 2021 Texte n°42

L'Organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée " Charentais " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Chateaubernard.

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Charentais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges l'indication géographique protégée " Charentais " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Chateaubernard.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0154 du 4 juillet 2021 Texte n°42
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/13/92 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/28/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/13/92 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/28/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°119

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/20 Soupe de poissons

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/20 Soupe de poissons - JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°121

L'association PAQ, Groupement pour le Développement et la Promotion des Produits Agricoles et Alimentaires de Qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 09/20 " Soupe de poissons ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 09/20 " Soupe de poissons " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 09/20 " Soupe de poissons " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0920-SoupePoissons.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 09/20 " Soupe de poissons " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée - JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°120

L'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 10/92 " Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 " Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 10/92 " Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1092-PoulardeN.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LA 10/92 " Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux - JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°119

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles,

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-CDC-Cotes-de-Bordeaux-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence - JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°118

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Parc tertiaire Valgora, Bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette du Var ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2021AOPCotesdeProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Parc tertiaire Valgora - Bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160, La Valette du Var.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°118