Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°139

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ;

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-BEARN-PNO.pdf

Pendant ce délai :
- toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ;
- en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine - JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°138

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Touraine-PNO.pdf

Pendant ce délai :
- toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
- en application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement n° 1308/2013, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier d'une période transitoire sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106

L'association Le Cochon des géants a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessous :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0720.pdf

La liste des dispositifs autorisés pour le critère S28 « Type de sols autorisés » de ce projet de cahier des charges a été validée par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, elle est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concernée par la procédure nationale d'opposition :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/LIS-S28-LR0720.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 07/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/02/66 Ail rose

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/02/66 Ail rose - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°99

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°96

Le Syndicat de défense du label rouge Ail rose et de l'IGP Ail rose de Lautrec a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Gaillac, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.
- ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-IGPAilRosedeLautrec.pdf
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-AilRoseLautrec.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ail rose de Lautrec " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Gaillac, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/19 Hachis Parmentier surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/19 Hachis Parmentier surgelé - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°97

L'association PAQ, Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé "est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
Sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LR0319-Hachis.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 03/19 " Hachis Parmentier surgelé "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/91 Sel marin de l'Atlantique

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/91 Sel marin de l'Atlantique - JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°98

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte - JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124

L'association " Association pour la promotion de la cancoillotte " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Cancoillotte " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCancoillotte-201015.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-PNOCancoillotte-201015.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographie protégée Volailles de Loué

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographie protégée Volailles de Loué - JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n°100

Le " Syndicat des volailles fermières de Loué - QUALIMAINE " a déposé, en application de l'article 54, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 (1), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée " Volailles de Loué ".

En application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement précité et de l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013, il est fait usage de la procédure nationale d'opposition prévue à l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, après avis du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO du 15 octobre 2020. La demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée " Volailles de Loué " est par conséquent soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le formulaire de demande d'annulation tel que renseigné par l'organisme de défense et de gestion " Syndicat des volailles fermières de Loué - QUALIMAINE " peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOFormulAnnulIGPVolaillesdeLoueODG.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée " Volailles de Loué " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n°83

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Pessac-Léognan " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pessac-Léognan ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pessac-Léognan " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pessac-Léognan " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil,
- INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles,
- ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Pessac-Léognan-v170619.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pessac Léognan " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cérons

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cérons - JORF n°0230 du 20 septembre 2020 Texte n°50

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, portes de Bègles 1, quai Wilson, Bât. A ,3e étage, 33130 Bègles ;
- ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC--Cerons.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : portes de Bègles 1, quai Wilson, Bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0230 du 20 septembre 2020 Texte n°50
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rhum de la Martinique

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rhum de la Martinique - JORF n°0222 du 11 septembre 2020 Texte n°94

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil,
INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCaoc-RhumdelaMartinique-cn200903.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0222 du 11 septembre 2020 Texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage - JORF n°0218 du 6 septembre 2020 Texte n°52

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Crozes-Hermitage " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crozes-Hermitage ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crozes-Hermitage " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crozes-Hermitage " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2020CDCCrozesHermitage.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crozes-Hermitage " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0218 du 6 septembre 2020 Texte n°52
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Luberon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Luberon - JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°111

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Luberon " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Luberon ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Luberon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Luberon " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO - 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9,
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCLuberonPNO2020.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Luberon " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas - JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°112

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Gigondas " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Gigondas ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Gigondas " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Gigondas " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO - 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9,
- ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCGigondasPNO2020.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Gigondas " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil - JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°114

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JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras - JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°113

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Vacqueyras " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Vacqueyras ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Vacqueyras " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Vacqueyras " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO - 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9,
- ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCVacqueyrasPNO2020.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Vacqueyras " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

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JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon - JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°110

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO - 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO - 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil,

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCCotesduRoussillonPNO2020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Roussillon " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/19 Produits de saucisserie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/19 Produits de saucisserie - JORF n°0193 du 7 août 2020 Texte n°130

L'association Organisation et promotion des animaux sous label (OPALE), a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 " Produits de saucisserie ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 " Produits de saucisserie " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 02/19 " Produits de saucisserie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0219.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 " Produits de saucisserie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0193 du 7 août 2020 Texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Œufs de poules élevées en plein air et Poules élevées en plein air/liberté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Œufs de poules élevées en plein air et Poules élevées en plein air/liberté - JORF n°0193 du 7 août 2020 Texte n°129

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Œufs de poules élevées en plein air " et " Poules élevées en plein air/liberté " sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Œufs de poules élevées en plein air " et " Poules élevées en plein air/liberté " sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Œufs de poules élevées en plein air " et " Poules élevées en plein air/liberté " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-OeufsEtPoules-LR.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " Œufs de poules élevées en plein air " et " Poules élevées en plein air/liberté " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0193 du 7 août 2020 Texte n°129