Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont - JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°89

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois - JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°88

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Cidre du Perche / Perche

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Cidre du Perche / Perche - JORF n°0049 du 27 février 2020 texte n°88

L'Organisme de défense et de gestion " Syndicat Cidre du Perche " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation " Cidre du Perche " / " Perche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Perche-CNAOV202000206.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/5-PRJ-DU-Perche-CNAOV20200206.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0049 du 27 février 2020 texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/12/66 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/77 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/81 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/52/88 Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/12 Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/12 Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/01/74 Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/72 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/02/98 Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée ; LA/07/84 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/12/66 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/77 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/81 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/52/88 Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/12 Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/12 Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/01/74 Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/72 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/02/98 Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée ; LA/07/84 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°128

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JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de lait des Pyrénées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de lait des Pyrénées - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°127

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JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/05/89 Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/05/89 Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°126

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JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Châtaigne des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Châtaigne des Cévennes - JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n°122

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JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé - JORF n°0012 du 15 janvier 2020 texte n°148

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JORF n°0012 du 15 janvier 2020 texte n°148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois La Livinière

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois La Livinière - JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n°154

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO - 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO - 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier,

ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-MinervoisLaLivinière2019.pdf sur le site Internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

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JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n°154
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois - JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n°142

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée Minervois a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Minervois.

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Minervois est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Minervois peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-AOC-MINERVOIS-2019.docx.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Miel de sapin des Vosges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Miel de sapin des Vosges - JORF n°0296 du 21 décembre 2019 texte n°115

L'association « ODG de l'AOP Miel de Sapin des Vosges » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOPMielSapinVosges112019.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOPMielSapinVosges112019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 21 décembre 2019 texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou, Beurre des Charentes, Beurre des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou, Beurre des Charentes, Beurre des Deux-Sèvres - JORF n°0290 du 14 décembre 2019 texte n°107

Le Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUEBeurCharPoit191128.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBeurCharPoit191128.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0290 du 14 décembre 2019 texte n°107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Périgord

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Périgord - JORF n°0272 du 23 novembre 2019 texte n°87

L'association " AREOVLA " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Périgord ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Périgord " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Agneau du Périgord " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Site de Bègles, Porte de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 33130 BEGLES.

ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCModifIGPAgnPerigord.pdf
- Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUEModifIGPAgnPerigord.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Périgord " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site de Bègles, Porte de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 33130 BEGLES.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0272 du 23 novembre 2019 texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois - JORF n°0275 du 27 novembre 2019 texte n°127

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;

ou sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Coteauxchampenois-20190619.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0275 du 27 novembre 2019 texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0275 du 27 novembre 2019 Texte n°126

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;

ou sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Champagne-20190619.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0275 du 27 novembre 2019 Texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys - JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n°85

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 ÉPERNAY ;

ou sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-RosédesRiceys-20190619.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 ÉPERNAY.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Costières de Nîmes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Costières de Nîmes - JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n°86

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, ZA Courtine, 610, av. du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
ou par le lien suivant sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCCostièresdeNîmesPNO2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZA Courtine, 610, av. du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n°86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Vanille de l'île de la Réunion

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Vanille de l'île de la Réunion - JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n°138

L'organisme de défense et de gestion « Association pour la Valorisation de la Vanille de l'île de la Réunion (A2VR) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Vanille de l'île de la Réunion ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-VanilleReunionmodif.pdf
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-VanilleReunionmodif.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Collines Rhodaniennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Collines Rhodaniennes - JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°160

La Fédération drômoise des IGP Viticoles, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Collines Rhodaniennes ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Collines Rhodaniennes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Collines Rhodaniennes " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPCollinesRhodPNO2019.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Collines Rhodaniennes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°160
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse - JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°158

Le Syndicat des IGP de Vaucluse, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPVaucluse2019.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vaucluse " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Sud Est, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°158