Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées - JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n°68

L'Association des Fromagers Pyrénéens a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 124, bd Tourasse, 64078 Pau Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOTomPy190411.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, , 124, bd Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n°68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura - JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°132

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny.

- ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-CremantduJura-20190214.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence - JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°133

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, Parc tertiaire Valgora, bâtiment C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var,

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCCOTESDEPROVENCEPNO2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Parc tertiaire Valgora, bâtiment C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brousse du Rove

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brousse du Rove - JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n°126

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias - JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n°155

L'organisme de défense et de gestion Excellence Végétale a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n°LA/07/10  Bulbes à fleur de dahlias.
En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n°LA/ 07/10 Bulbes à fleur de dahlias » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

Sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-LA0710-Dahlia-PNO-fev2019postCNpropre.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleur de dahlias » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

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JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n°155
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny - JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°97

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France 37000 Tours ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCheverny1.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny - JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°96

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCourCheverny.pdf sur le site Internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0070 du 23 mars 2019 texte n°109

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0070 du 23 mars 2019 texte n°109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes - JORF n°0028 du 2 février 2019 texte n°121

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » peut-être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Ou sur le site internet de l'INAO au lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/cahier-des-charges-Cognac-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0028 du 2 février 2019 texte n°121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Ile-de-France

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Ile-de-France - JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n°117

Le Syndicat des vignerons d'Ile-de-France, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, une demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ile-de-France ».

En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ile-de-France » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIDF2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur le cahier des charges proposé de l'indication géographique protégée « Ile-de-France » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vinsobres

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vinsobres - JORF n°0019 du 23 janvier 2019 texte n°181

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVINSOBRES2018.pdf sur le site Internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 texte n°181
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vézelay

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vézelay - JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°95

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Vézelay » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vézelay ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vézelay » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vézelay » peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf) , bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ;
ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Vézelay-cp20181114.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vézelay » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers - JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°94

La Fédération Héraultaise IGP 34 qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPCoteauxdeBéziers.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur le cahier des charges proposé de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau - JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°93

La Fédération Héraultaise IGP 34 qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPCOTESDETHAU.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur le cahier des charges proposé de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse ou Poularde de Bresse ou Chapon de Bresse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse ou Poularde de Bresse ou Chapon de Bresse - JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n°155

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n°155
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Coteaux de la Loire

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Coteaux de la Loire - JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 117

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Muscadet-Coteaux-de-la-Loire-PNO.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.
 

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JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Ancenis

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Ancenis - JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°118

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/1PNO-cdc-Coteaux-d-Ancenis.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet - JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°114

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Muscadet-PNO.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays Nantais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays Nantais - JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°119

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
INAO, 16, rue du Clon 49000 Angers ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-PNO-cdc-Gros-Plant-du-Pays-Nantais.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays Nantais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°119