Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/19/01 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/19/01 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais - JORF n°0192 du 6 août 2020 Texte n°87

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0192 du 6 août 2020 Texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/13/97 lapin fermier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/13/97 lapin fermier - JORF n°0191 du 5 août 2020 Texte n°168

L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou
Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1397lapin-2020.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0191 du 5 août 2020 Texte n°168
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOcdcAlsacegrandcru-cn200617AGjuill2020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/33/05 Saucisse chevillée et jésus chevillé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/33/05 Saucisse chevillée et jésus chevillé - JORF n°0188 du 1 août 2020 Texte n°176

L'organisme de défense et de gestion Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté (A2M) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé "est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ; ou
Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA3305.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0188 du 1 août 2020 Texte n°176
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Périgord

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Périgord - JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n°337

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée " Périgord " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Périgord ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Périgord " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Périgord " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

ou par le lien suivant :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-PRJ-CDC--IGP-Perigord-PNO.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges l'indication géographique protégée " Périgord " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n°337
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/48/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/48/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais - JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n°70

L'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais »

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA4888-chaponj-2020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n°70
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Huile d'olive du Languedoc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Huile d'olive du Languedoc - JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n°71

Le Syndicat de défense de la lucques et de l'huile d'olive du Languedoc a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée pour l'« Huile d'olive du Languedoc ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Huile d'olive du Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive du Languedoc » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-HOLanguedoc.pdf ;
- Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-HOLanguedoc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive du Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n°71
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme - JORF n°0178 du 22 juillet 2020 texte n°99

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0178 du 22 juillet 2020 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/22/89 Viande fraîche de veau nourri au lait entier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/22/89 Viande fraîche de veau nourri au lait entier - JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°100

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JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/16/93 Viande fraîche de gros bovins fermiers

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/16/93 Viande fraîche de gros bovins fermiers - JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°99

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Emmental français est-central

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Emmental français est-central - JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°98

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JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'île de Ré ou Fleur de sel de l'île de Ré

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'île de Ré ou Fleur de sel de l'île de Ré - JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°81

L'association des producteurs de sel marin de l'île de Ré (APSIR) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré », ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSelFdSRe03072020.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSelFdSRe03072020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
 

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JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°81
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi - JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°82

Le syndicat des producteurs de Terres du Midi, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi ».
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCTDMPNO2020.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes de Venise

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes de Venise - JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°131

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise - JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°130

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBeaumesdeVenisePNO2020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO- ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vouvray

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vouvray - JORF n°0160 du 30 juin 2020 texte n°158

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
- ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-CDCPNOvouvray.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 texte n°158
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays de Brive

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays de Brive - JORF n°0101 du 25 avril 2020 texte n°63

L'organisme de défense et de gestion de l'IGP " Pays de Brive " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'IGP " Pays de Brive ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'IGP " Pays de Brive " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'IGP " Pays de Brive " peut être consulté dans le délai de 15 jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;
- ou par le lien suivant : http://telechargement.inao.gouv.fr/documents_dir/e28139dcbe704d90a0d6d61016994397_4-PRJ_CDC_IGP_Pays%20de%20Brive.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays de Brive " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0101 du 25 avril 2020 texte n°63
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/18 Pommes de terre de consommation à chair ferme

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/18 Pommes de terre de consommation à chair ferme - JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n°69

L'association PAQ, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers,
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0218.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/LIS-VAR-PDT-CDCLR0218.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n°69
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages - JORF n°0068 du 19 mars 2020 texte n°130

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JORF n°0068 du 19 mars 2020 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche - JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n°98

Le Syndicat des vins IGP Ardèche, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche ".

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-2020-CDC-IGP-Ardeche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence
 

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JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n°98