Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Noix de Grenoble

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Noix de Grenoble - JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°89

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JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard - JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°86

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JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens - JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°85

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JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche - JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°84

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JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence - JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13038 texte n°83

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JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13038 texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/19/02 Produits transformés de canards mulards gavés

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/19/02 Produits transformés de canards mulards gavés - JORF n°0170 du 25 juillet 2015 page 12722 texte n°122

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JORF n°0170 du 25 juillet 2015 page 12722 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Porc noir de Bigorre

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Porc noir de Bigorre - JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°110

Le Consortium du noir de Bigorre a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Porc noir de Bigorre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Porc noir de Bigorre » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;


ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPorcNoirDeBigorre.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPorcNoirDeBigorre.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon noir de Bigorre

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon noir de Bigorre - JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°109

Le Consortium du noir de Bigorre a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Jambon noir de Bigorre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Jambon noir de Bigorre » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;


ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJambonNoirDeBigorre.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUJambonNoirDeBigorre.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Banon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Banon - JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°111

Le syndicat interprofessionnel de défense et de promotion du Banon a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Banon ».

En application de l'article R641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Banon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Banon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;


ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBanon2015.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBanon2015.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Banon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

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JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/14 Cassoulet au porc appertisé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/14 Cassoulet au porc appertisé - JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°112

L'association « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité » (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-14 « Cassoulet au porc appertisé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-14 « Cassoulet au porc appertisé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 04-14 « Cassoulet au porc appertisé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;


ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0414.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-14 « Cassoulet au porc appertisé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou - JORF n°0159 du 11 juillet 2015 page 11916 texte n°115

a Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;


ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOjuin15CDCAnjou.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Anjou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0159 du 11 juillet 2015 page 11916 texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny - JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11662 texte n°132

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JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11662 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Pic Saint-Loup

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Pic Saint-Loup - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°95

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination « Pic Saint-Loup ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;


ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPicStLoup.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Olive de Nîmes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Olive de Nîmes - JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°88

Le Syndicat des AOP Olive et Huile d'Olive de Nîmes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :


- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.


Ou sur le site internet de l'INAO :


- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOliveDeNimes2015.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOliveDeNimes2015.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Languedoc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Languedoc - JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°87

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :


- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou


sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLanguedoc09062015.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95

Modifié et/ou complété par :

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JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94

Modifié et/ou complété par :

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JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94

Modifié et/ou complété par :

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°90

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JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°91

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JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98