Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Absinthe de Pontarlier Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Absinthe de Pontarlier - JORF n°0080 du 4 avril 2015 page 6276 texte n°111 L'Organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier ». En réponse aux observations de la commission européenne formulées dans le cadre de l'examen de cette demande d'enregistrement, les modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier ». Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IG-Absinthe-de-Pontarlier.pdf Pendant ce délai, les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de quinze jours pour transmettre ses observations à l'INAO. L'INAO examine les oppositions dans le cadre de l'instruction de la demande et notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0080 du 4 avril 2015 page 6276 texte n°111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées catalanes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées catalanes - JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°104 L'association « Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/ « Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes ». En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/« Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/« Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVedell-desPyreenesCatalanes.pdf ; - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUVedellPyreneescatalanes.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/« Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes L'association « Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes ». En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRoseedesPyreneescatalanes.pdf ; https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODURoseedesPyreneescatalanes.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes - JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°105 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/01/85 Poulet blanc fermier entier et découpes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/01/85 Poulet blanc fermier entier et découpes - JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4991 texte n°94 L'organisme de défense et de gestion QUALICNOR a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes ". En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0185.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4991 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°154 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOC-Clairette-de-Die.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°154
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°153 L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610 avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Vacqueyras.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Forum Courtine, ZA Courtine, 610 avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°153
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°155 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOC-Cremant-de-Die.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°155
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°156 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOC-Coteaux-de-Die.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°156
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°157 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOC-Chatillon-en-Diois.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°157
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°158 Le syndicat de défense du fromage d'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation « Ossau-Iraty » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOssauIraty2015.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOssauIraty2015.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°158
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/15 Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/15 Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n°159 L'association du Poulet de Janzé a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes. ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0115.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n°159
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/02 Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/02 Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine - JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n° 60 L'organisme de défense et de gestion Turbot Qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1502.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n° 60
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape - JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°97 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLa-Clape.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne - JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°96 L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Forum Courtine - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCairanne.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages - JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°95 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610 avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCotesDuRhoneVillages.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Forum Courtine, ZA Courtine, 610 avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°94 L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLanguedoc2015.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie - JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°110 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Brillat-Savarin Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Brillat-Savarin - JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°109 Le Groupement de promotion du Brillat-Savarin a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Brillat-Savarin ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Brillat-Savarin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brillat-Savarin » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Dijon, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBrillat-Savarin.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBrillat-Savarin.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Brillat-Savarin » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica - JORF n°0032 du 7 février 2015 page 2273 texte n°117 Le Syndicat AOC Oliu di Corsica a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse »/« Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse »/« Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation « Huile d'olive de Corse »/« Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileOliveCorse.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileOliveCorse.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse »/« Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0032 du 7 février 2015 page 2273 texte n°117