Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/03 Herbes de Provence - JORF n°0257 du 6 novembre 2014 page 18746 texte n°81

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh - JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°92

Le Syndicat de défense des vins de Madiran et Pacherenc du Vic-Bilh a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation « Pacherenc du Vic-Bilh ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCPacherencduVicBilh.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pacherenc du Vic-Bilh » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Madiran - JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°93

Le Syndicat de défense des vins de Madiran et Pacherenc du Vic-Bilh a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation « Madiran ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMADIRAN.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Madiran » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny - JORF n°0198 du 28 août 2014 page 14509 texte n°125

Le Syndicat des producteurs de vins AOC « Cheverny » et « Cour-Cheverny » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12 place Anatole-France, 37000 Tours ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Cheverny.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard - JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12794 texte n°124

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre de grains ou Graanjenever ou Graangenever - JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°132

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre ou Jenever ou Genever - JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°131

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Saint-Nectaire - JORF n°0166 du 20 juillet 2014 page 12124 texte n°52

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Huile d'olive de Nyons - JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°128

Le Syndicat interprofessionnel de défense et de gestion de l'olive de Nyons et des Baronnies a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nyons ».

En application de l'article R641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine« Huile d'olive de Nyons » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nyons » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, Arborial,12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Ou sur le site internet de l'INAO :

- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileOliveNyons.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileOliveNyons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nyons » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/01 Pizza surgelée - JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°127

L'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 12-01 « Pizza surgelée ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 12-01 « Pizza surgelée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1201.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 12-01 « Pizza surgelée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Maroilles » ou « Marolles - JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12064 texte n°129

Le Syndicat du Maroilles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles ».

En application de l'article R641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois,à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

- sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMaroilles.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMaroilles.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté - JORF n°0162 du 16 juillet 2014 page 11892 texte n°123

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - JORF n°0162 du 16 juillet 2014 page 11892 texte n°122

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Thym de Provence - JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11634 texte n°176

L'Association interprofessionnelle des herbes de Provence a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Thym de Provence ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Thym de Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Thym de Provence » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30 003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

- INAO, site d'Avignon, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPThymdeProvence.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPThymdeProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Thym de Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Avignon, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Raclette de Savoie - JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11634 texte n°175

L'association « Savoicîme » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Raclette de Savoie ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Raclette de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Raclette de Savoie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30 003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou
- sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPRaclettedeSavoie.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPRaclettedeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn - JORF n°0158 du 10 juillet 2014 page 11476 texte n°106

L' Association des produits porcs du Sud-Ouest a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Sel de Salies-de-Béarn ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30 003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSeldeSaliesdeBearn.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSeldeSaliesdeBearn.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/14 Mini-chapon fermier - JORF n°0158 du 10 juillet 2014 page 11476 texte n°105

L'association Les fermiers du Val de Loire (FVL) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-14 « Mini-chapon fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-14 « Mini-chapon fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 01-14 « Mini-chapon fermier » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0114.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-14 « Mini-chapon fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac - JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°125

Le Syndicat de défense des appellations des vignobles Armagnac Gascogne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, maison de l'agriculture, 124 boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCdCArmagnac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Génépi des Alpes - JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°126

L'Association de gestion et de défense du Génépi des Alpes a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique « Génépi des Alpes ».
La demande de reconnaissance de l'indication géographique « Génépi des Alpes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Génépi des Alpes ».
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Génépi des Alpes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGGenepiDesAlpes.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/11/11 Mini-chapon fermier élevé en plein air - JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°127

L'Association Volailles Fermières des Landes (AVFL) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.


Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3ème étage, 33130 Bègles.
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR1111.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3ème étage, 33130 Bègles.