Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Sainte-Maure de Touraine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Sainte-Maure de Touraine - JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1128 texte n°90

Le comité interprofessionnel du Sainte-Maure de Touraine a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Sainte-Maure de Touraine ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Sainte-Maure de Touraine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Sainte-Maure de Touraine » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSainteMauredeTouraine.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSainteMauredeTouraine.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Sainte-Maure de Touraine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1128 texte n°90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Pouligny-Saint-Pierre

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Pouligny-Saint-Pierre - JORF n°0016 du 20 janvier 2015 page 893 texte n°75

Le Syndicat des producteurs de Pouligny-Saint-Pierre a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre ».

En application de l'article R.641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Pouligny-Saint-Pierre » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 12, place Anatole France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPoulignySaintPierre.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPoulignySaintPierre.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0016 du 20 janvier 2015 page 893 texte n°75
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais - JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 546 texte n°86

Le Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais (SPPVPC), organisme de défense et de gestion, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais ».

En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais » peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCharentais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 546 texte n°86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault - JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°160

La Fédération IGP 34 - organisme de défense et de gestion - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault « peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy TSA 30003 93 555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, La Jasse-de-Maurin, 34970 Lattes.

ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPPaysdHerault.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°160
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°159

Le Syndicat des producteurs de vins de Pays d'Oc, organisme de défense et de gestion, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ».
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy TSA 30003 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes

ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPPaysdOc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°159
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination Emmental de Savoie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination Emmental de Savoie - JORF n°0284 du 9 décembre 2014 page 20560 texte n°97

Le syndicat Savoîcime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ; ou

sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPEmmentaldeSavoie.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPEmmentaldeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0284 du 9 décembre 2014 page 20560 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/07 Marron

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/07 Marron - JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°119

L'Union interprofessionnelle Châtaigne Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées (UICPLM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 01-07 « Marron » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0107.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/26/89 Mimolette vieille et extra-vieille

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/26/89 Mimolette vieille et extra-vieille - JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°118

L'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité » (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA2689.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône - JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19779 texte n°125

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Cotes-du-Rhone.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19779 texte n°125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac - JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19778 texte n°124

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Cotes-De-Bergerac.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19778 texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages - JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19726 texte n°78

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Cotes-du-Rhone-Villages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée aux modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19726 texte n°78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru - JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19725 texte n°77

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles

ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-St-Emilion-Grand-Cru.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19725 texte n°77
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru - JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°85

L'Association des viticulteurs d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine « Alsace grand cru ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou

sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAlsacegrandcru-pour-mise-en-PNO-3-09.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine « Alsace grand cru » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace - JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°84

L'Association des viticulteurs d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Alsace » ou « Vin d'Alsace ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou

sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOAlsace.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace - JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°86

L'Association des viticulteurs d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Crémant d'Alsace ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou

sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCcremantd-Alsace.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Charolais de Bourgogne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Charolais de Bourgogne - JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°144

L'« Association Charolais de Bourgogne » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Charolais de Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Charolais de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Charolais de Bourgogne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO site de Dijon, parc du Golf, bât. Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.


ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCharolaisdeBourgogne.pdf
- Document unique : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPCharolaisdeBourgogne.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Charolais de Bourgogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Dijon, parc du Golf, bât. Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Lucques du Languedoc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Lucques du Languedoc - JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°145

Le Syndicat AOC olive et huile d'olive du Languedoc a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Lucques du Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation « Lucques du Languedoc » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;


ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLucquesLanguedoc.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODULucquesLanguedoc.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu d'Auvergne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu d'Auvergne - JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19141 texte n°147

Le syndicat interprofessionnel régional du Bleu d'Auvergne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Bleu d'Auvergne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;


ou sur le site Internet de l'INAO :

- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBleudAuvergne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBleudAuvergne.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19141 texte n°147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Ail violet de Cadours

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Ail violet de Cadours - JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°146

Le syndicat de défense de l'ail violet de Cadours a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Ail violet de Cadours » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Ail violet de Cadours » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;

ou sur le site Internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAilVioletDeCadours.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAilVioletDeCadours.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°146
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Coulée de Serrant

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Coulée de Serrant - JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 18016 texte n°124

La Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation « Savennières Coulée de Serrant ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49201 Angers Cedex 02 ;
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCSAVENNIERESCOULEEDESERRANT.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Savennières Coulée de Serrant » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49201 Angers Cedex 02.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 18016 texte n°124